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INNO BAT

Active
Siren539 702 233SARL91130 RIS-ORANGISCréée le 09 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INNO BAT est une SARL immatriculée le 9 mars 2012 sous le numéro SIREN 539 702 233. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 av du Front Populaire, 91130 Ris-Orangis. Son activité principale relève du code NAF 4333Z.

Fiche d'identité de INNO BAT

Dénomination
INNO BAT
SIREN
539 702 233
SIRET (siège)
539 702 233 00013
N° TVA intracommunautaire
FR74539702233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 702 233
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
09 mars 2012
Siège social
8 AV DU FRONT POPULAIRE, 91130, RIS-ORANGIS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de INNO BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INNO BAT

Anciens dirigeants (1)

CK

Cesim KAHRIMAN

Gérant · de mars 2012 à février 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de INNO BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91130 RIS-ORANGISSiègeFermé

    539 702 233 00013 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 4333Z

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESFermé

    539 702 233 00021 · ouvert le 14 mai 2012 · NAF 4333Z

Documents juridiques de INNO BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 03 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de INNO BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INNO BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INNO BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INNO BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INNO BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INNO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INNO BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-02

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2012

Questions fréquentes sur INNO BAT

Quel est le numéro SIREN de INNO BAT ?

Le numéro SIREN de INNO BAT est 539 702 233. Le SIRET de son siège social est 539 702 233 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74539702233.

Où se situe le siège social de INNO BAT ?

Le siège social de INNO BAT est situé 8 av du Front Populaire, 91130 Ris-Orangis.

INNO BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, INNO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INNO BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INNO BAT.

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