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INNO-BATI

Active
Siren503 891 442SARL59610 FOURMIESCréée le 05 mai 2008

2370Z · Taille, façonnage et finissage de pierres

Documents

INNO-BATI est une SARL immatriculée le 5 mai 2008 sous le numéro SIREN 503 891 442. Elle est domiciliée 7 Imp Andre Wannin, 59610 Fourmies. INNO-BATI relève du secteur taille, façonnage et finissage de pierres (code NAF 2370Z). Elle est dirigée par STEPHANE MACHELART, gérant.

Fiche d'identité de INNO-BATI

Dénomination
INNO-BATI
SIREN
503 891 442
SIRET (siège)
503 891 442 00017
N° TVA intracommunautaire
FR51503891442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 891 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2370Z - Taille, façonnage et finissage de pierres
Date de création
05 mai 2008
Siège social
7 IMP ANDRE WANNIN, 59610, FOURMIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de INNO-BATI

TAILLE ET POSE DE PIERRE BLEUE MACONNERIE GENERALE CONCEPTION ET FABRICATION DE CHEMINEES EN PIERRE BLEUE REVETEMENT SOL

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Finances de INNO-BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de INNO-BATI

SM

STEPHANE MACHELART

Gérant

Depuis la création (05 mai 2008) · 18 ans

Établissements de INNO-BATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59610 FOURMIESSiègeActif

    503 891 442 00017 · ouvert le 22 avril 2008 · NAF 2370Z

Documents juridiques de INNO-BATI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2008

  • Acte

Conformité de INNO-BATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INNO-BATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 mai 2009. Clôturée le 11 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mars 2013 · publié le 04 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 14 janvier 2013 · publié le 02 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 décembre 2012 · publié le 01 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 mai 2009 · publié le 06 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 mars 2009 désignant liquidateur SELARL Yvon Perin et Jean-Philippe Borkowiak représenté par Me Jean-Philippe Borkowiak, 12-14 avenue Georges Clémenceau, 59300 Valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INNO-BATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INNO-BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de INNO-BATI

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 14 janvier 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 mars 2009 désignant liquidateur SELARL Yvon Perin et Jean-Philippe Borkowiak représenté par Me Jean-Philippe Borkowiak, 12-14 avenue Georges Clémenceau, 59300 Valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-22

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2008

Questions fréquentes sur INNO-BATI

Quel est le numéro SIREN de INNO-BATI ?

Le numéro SIREN de INNO-BATI est 503 891 442. Le SIRET de son siège social est 503 891 442 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51503891442.

Qui dirige INNO-BATI ?

INNO-BATI est dirigée par STEPHANE MACHELART, gérant.

Où se situe le siège social de INNO-BATI ?

Le siège social de INNO-BATI est situé 7 Imp Andre Wannin, 59610 Fourmies.

INNO-BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, INNO-BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INNO-BATI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INNO-BATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mars 2013 pour insuffisance d'actif.