INNO-BATI
Active2370Z · Taille, façonnage et finissage de pierres
INNO-BATI est une SARL immatriculée le 5 mai 2008 sous le numéro SIREN 503 891 442. Elle est domiciliée 7 Imp Andre Wannin, 59610 Fourmies. INNO-BATI relève du secteur taille, façonnage et finissage de pierres (code NAF 2370Z). Elle est dirigée par STEPHANE MACHELART, gérant.
Fiche d'identité de INNO-BATI
INSEE- Dénomination
- INNO-BATI
- SIREN
- 503 891 442
- SIRET (siège)
- 503 891 442 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR51503891442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 891 442
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 2370Z - Taille, façonnage et finissage de pierres
- Date de création
- 05 mai 2008
- Siège social
- 7 IMP ANDRE WANNIN, 59610, FOURMIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de INNO-BATI
TAILLE ET POSE DE PIERRE BLEUE MACONNERIE GENERALE CONCEPTION ET FABRICATION DE CHEMINEES EN PIERRE BLEUE REVETEMENT SOL
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de INNO-BATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INNO-BATI
INSEEÉtablissements de INNO-BATI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59610 FOURMIESSiègeActif
503 891 442 00017 · ouvert le 22 avril 2008 · NAF 2370Z
Documents juridiques de INNO-BATI
INPIConformité de INNO-BATI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INNO-BATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 mai 2009. Clôturée le 11 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 11 mars 2013 · publié le 04 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 janvier 2013 · publié le 02 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 décembre 2012 · publié le 01 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 mai 2009 · publié le 06 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 mars 2009 désignant liquidateur SELARL Yvon Perin et Jean-Philippe Borkowiak représenté par Me Jean-Philippe Borkowiak, 12-14 avenue Georges Clémenceau, 59300 Valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant INNO-BATI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INNO-BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de INNO-BATI
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 14 janvier 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 mars 2009 désignant liquidateur SELARL Yvon Perin et Jean-Philippe Borkowiak représenté par Me Jean-Philippe Borkowiak, 12-14 avenue Georges Clémenceau, 59300 Valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-22
- création
Date d'effet : 05 mai 2008
Questions fréquentes sur INNO-BATI
Quel est le numéro SIREN de INNO-BATI ?
Le numéro SIREN de INNO-BATI est 503 891 442. Le SIRET de son siège social est 503 891 442 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51503891442.
Qui dirige INNO-BATI ?
INNO-BATI est dirigée par STEPHANE MACHELART, gérant.
Où se situe le siège social de INNO-BATI ?
Le siège social de INNO-BATI est situé 7 Imp Andre Wannin, 59610 Fourmies.
INNO-BATI est-elle toujours en activité ?
Oui, INNO-BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INNO-BATI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. INNO-BATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité (taille, façonnage et finissage de pierres), en France
- GRANITARN81100 BurlatsCA 11,3 M€
- SETP21700 ComblanchienCA 30,8 M€
- GRANITERIE PETITJEAN SAS88250 La BresseCA 10,3 M€
- LA GENERALE DU GRANIT35420 Louvigné-du-DésertCA 10,6 M€
- GUINET.DERRIAZ 191238390 Porcieu-AmblagnieuCA 3,6 M€
- GRANITS REBILLON VOIRIE35460 Maen RochCA 4,2 M€
- LEPAGE GRANIT INDUSTRIE54300 ChanteheuxCA 2,8 M€
- SA MANZINI21550 Ladoix-SerrignyCA 5,9 M€
- CHINVEST16380 Chazelles
- BARTHE SA31430 GratensCA 2,4 M€
