INNO CONCEPTS SERVICES ICS
Active8130Z · Services d'aménagement paysager
INNO CONCEPTS SERVICES ICS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2002, identifiée par le SIREN 441 162 328. Son siège social est situé 11 av d Ossau Services Plus, 64000 Pau. INNO CONCEPTS SERVICES ICS relève du secteur services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).
Fiche d'identité de INNO CONCEPTS SERVICES ICS
INSEE- Dénomination
- INNO CONCEPTS SERVICES ICS
- SIREN
- 441 162 328
- SIRET (siège)
- 441 162 328 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR81441162328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 162 328
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8130Z - Services d'aménagement paysager
- Date de création
- 22 février 2002
- Siège social
- 11 AV D OSSAU SERVICES PLUS, 64000, PAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de INNO CONCEPTS SERVICES ICS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INNO CONCEPTS SERVICES ICS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Liquidateur · de mars 2009 à février 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de INNO CONCEPTS SERVICES ICS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 64000 PAUSiègeFermé
441 162 328 00021 · ouvert le 05 décembre 2005 · NAF 8130Z
- 64000 PAUFermé
441 162 328 00013 · ouvert le 22 février 2002 · NAF 014B
Documents juridiques de INNO CONCEPTS SERVICES ICS
INPIConformité de INNO CONCEPTS SERVICES ICS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INNO CONCEPTS SERVICES ICS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 janvier 2009. Clôturée le 18 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 décembre 2009 · publié le 02 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 janvier 2009 · publié le 17 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Janvier 2009 désignant liquidateur Selarl Legrand 16, rue Tran - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant INNO CONCEPTS SERVICES ICS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INNO CONCEPTS SERVICES ICS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de INNO CONCEPTS SERVICES ICS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Liquidateur : BAHIN Bertrand Aimé Marie.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Janvier 2009 désignant liquidateur Selarl Legrand 16, rue Tran - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- création
Date d'effet : 22 février 2002
Questions fréquentes sur INNO CONCEPTS SERVICES ICS
Quel est le numéro SIREN de INNO CONCEPTS SERVICES ICS ?
Le numéro SIREN de INNO CONCEPTS SERVICES ICS est 441 162 328. Le SIRET de son siège social est 441 162 328 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81441162328.
Où se situe le siège social de INNO CONCEPTS SERVICES ICS ?
Le siège social de INNO CONCEPTS SERVICES ICS est situé 11 av d Ossau Services Plus, 64000 Pau.
INNO CONCEPTS SERVICES ICS est-elle toujours en activité ?
Oui, INNO CONCEPTS SERVICES ICS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INNO CONCEPTS SERVICES ICS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. INNO CONCEPTS SERVICES ICS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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