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INNO CONCEPTS SERVICES ICS

Active
Siren441 162 328SARL64000 PAUCréée le 22 février 2002

8130Z · Services d'aménagement paysager

Documents

INNO CONCEPTS SERVICES ICS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2002, identifiée par le SIREN 441 162 328. Son siège social est situé 11 av d Ossau Services Plus, 64000 Pau. INNO CONCEPTS SERVICES ICS relève du secteur services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).

Fiche d'identité de INNO CONCEPTS SERVICES ICS

Dénomination
INNO CONCEPTS SERVICES ICS
SIREN
441 162 328
SIRET (siège)
441 162 328 00021
N° TVA intracommunautaire
FR81441162328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 162 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
22 février 2002
Siège social
11 AV D OSSAU SERVICES PLUS, 64000, PAU
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de INNO CONCEPTS SERVICES ICS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de INNO CONCEPTS SERVICES ICS

Anciens dirigeants (1)

BB

Bertrand Aimé Marie BAHIN

Liquidateur · de mars 2009 à février 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de INNO CONCEPTS SERVICES ICS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 64000 PAUSiègeFermé

    441 162 328 00021 · ouvert le 05 décembre 2005 · NAF 8130Z

  • 64000 PAUFermé

    441 162 328 00013 · ouvert le 22 février 2002 · NAF 014B

Documents juridiques de INNO CONCEPTS SERVICES ICS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2009

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2002

  • Acte

Conformité de INNO CONCEPTS SERVICES ICS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INNO CONCEPTS SERVICES ICS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 janvier 2009. Clôturée le 18 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 décembre 2009 · publié le 02 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 janvier 2009 · publié le 17 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Janvier 2009 désignant liquidateur Selarl Legrand 16, rue Tran - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INNO CONCEPTS SERVICES ICS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INNO CONCEPTS SERVICES ICS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de INNO CONCEPTS SERVICES ICS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Liquidateur : BAHIN Bertrand Aimé Marie.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Janvier 2009 désignant liquidateur Selarl Legrand 16, rue Tran - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2002

Questions fréquentes sur INNO CONCEPTS SERVICES ICS

Quel est le numéro SIREN de INNO CONCEPTS SERVICES ICS ?

Le numéro SIREN de INNO CONCEPTS SERVICES ICS est 441 162 328. Le SIRET de son siège social est 441 162 328 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81441162328.

Où se situe le siège social de INNO CONCEPTS SERVICES ICS ?

Le siège social de INNO CONCEPTS SERVICES ICS est situé 11 av d Ossau Services Plus, 64000 Pau.

INNO CONCEPTS SERVICES ICS est-elle toujours en activité ?

Oui, INNO CONCEPTS SERVICES ICS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INNO CONCEPTS SERVICES ICS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INNO CONCEPTS SERVICES ICS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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