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INNO SENS

Active
Siren434 687 489SARL68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINECréée le 21 février 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

INNO SENS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2001, identifiée par le SIREN 434 687 489. Elle est domiciliée 1 rue Andre Citroen 1-2, 68127 Sainte-Croix-en-Plaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. La direction est assurée par BERTRAND ZIMMER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de INNO SENS

Dénomination
INNO SENS
SIREN
434 687 489
SIRET (siège)
434 687 489 00022
N° TVA intracommunautaire
FR08434687489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 687 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
21 février 2001
Siège social
1 RUE ANDRE CITROEN 1-2, 68127, SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de INNO SENS

Ingénierie, études techniques

Finances de INNO SENS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INNO SENS

BZ

BERTRAND ZIMMER

Gérant

En poste depuis juin 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de INNO SENS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINESiègeActif

    434 687 489 00022 · ouvert le 11 juin 2010 · NAF 7112B

  • 68280 ANDOLSHEIMFermé

    434 687 489 00014 · ouvert le 15 février 2001 · NAF 7112B

Documents juridiques de INNO SENS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de INNO SENS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INNO SENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INNO SENS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INNO SENS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 décembre 2012. Clôturée le 18 février 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 février 2014 · publié le 14 mai 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 12/00637 4J n° 14/00152

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 décembre 2012 · publié le 01 novembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 01/11/2012 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant INNO SENS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INNO SENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INNO SENS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 12/00637 4J n° 14/00152

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 décembre 2012 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 01/11/2012 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    gérant : ZIMMER (Bertrand)

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2001

Questions fréquentes sur INNO SENS

Quel est le numéro SIREN de INNO SENS ?

Le numéro SIREN de INNO SENS est 434 687 489. Le SIRET de son siège social est 434 687 489 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08434687489.

Qui dirige INNO SENS ?

INNO SENS est dirigée par BERTRAND ZIMMER, gérant.

Où se situe le siège social de INNO SENS ?

Le siège social de INNO SENS est situé 1 rue Andre Citroen 1-2, 68127 Sainte-Croix-en-Plaine.

INNO SENS est-elle toujours en activité ?

Oui, INNO SENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INNO SENS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INNO SENS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 février 2014 pour insuffisance d'actif.

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