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INNOBAT

Active
Siren327 232 930SARL75011 PARIS 11Créée le 17 septembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INNOBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 1992, identifiée par le SIREN 327 232 930. Son siège social est situé 127 R Amelot, 75011 Paris 11. Son activité principale relève du code NAF 453F.

Fiche d'identité de INNOBAT

Dénomination
INNOBAT
SIREN
327 232 930
SIRET (siège)
327 232 930 00054
N° TVA intracommunautaire
FR20327232930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 232 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453F
Date de création
17 septembre 1992
Siège social
127 R AMELOT, 75011, PARIS 11
Établissements
4
Statut
Active

Finances de INNOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INNOBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INNOBAT

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    327 232 930 00054 · ouvert le 30 avril 1992 · NAF 453F

  • 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISFermé

    327 232 930 00039 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 453F

  • 67000 STRASBOURGFermé

    327 232 930 00047 · ouvert le 07 juin 1989 · NAF 453F

  • 47190 AIGUILLONFermé

    327 232 930 00062 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 453F

Documents juridiques de INNOBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de INNOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INNOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INNOBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INNOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne INNOBAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 19 février 2025 · N° 24/02527

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INNOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INNOBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 1992

Questions fréquentes sur INNOBAT

Quel est le numéro SIREN de INNOBAT ?

Le numéro SIREN de INNOBAT est 327 232 930. Le SIRET de son siège social est 327 232 930 00054. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20327232930.

Où se situe le siège social de INNOBAT ?

Le siège social de INNOBAT est situé 127 R Amelot, 75011 Paris 11.

INNOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, INNOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INNOBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INNOBAT.

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