INNOBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
INNOBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 1997, identifiée par le SIREN 390 397 016. Elle est domiciliée 22 bd Jean Rey Central Ii, 30133 Les Angles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 515F. Elle est dirigée par PATRICE CERVEAU, gérant.
Fiche d'identité de INNOBAT
INSEE- Dénomination
- INNOBAT
- SIREN
- 390 397 016
- SIRET (siège)
- 390 397 016 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR62390397016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 397 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 515F
- Date de création
- 27 mars 1997
- Siège social
- 22 BD JEAN REY CENTRAL II, 30133, LES ANGLES
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de INNOBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INNOBAT
INSEEÉtablissements de INNOBAT
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 30133 LES ANGLESSiègeFermé
390 397 016 00010 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 742C
- 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONFermé
390 397 016 00028 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 742C
- 06130 GRASSEFermé
390 397 016 00036 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 515F
- 06300 NICEFermé
390 397 016 00044 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 515F
Documents juridiques de INNOBAT
INPIComptes annuels de INNOBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INNOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INNOBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INNOBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.
1 décision de justice publiée en open data mentionne INNOBAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 février 2025 · N° 24/02527
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INNOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INNOBAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 27 mars 1997
Questions fréquentes sur INNOBAT
Quel est le numéro SIREN de INNOBAT ?
Le numéro SIREN de INNOBAT est 390 397 016. Le SIRET de son siège social est 390 397 016 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62390397016.
Qui dirige INNOBAT ?
INNOBAT est dirigée par PATRICE CERVEAU, gérant.
Où se situe le siège social de INNOBAT ?
Le siège social de INNOBAT est situé 22 bd Jean Rey Central Ii, 30133 Les Angles.
INNOBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, INNOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INNOBAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. INNOBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.