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INNOBAT

Fermée
Siren518 374 541SAS34830 CLAPIERSRadiée le 09 janvier 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
411 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 518 374 541, INNOBAT est une SAS créée le 26 novembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve av de l’Europe Cap Alpha, 34830 Clapiers. Son activité principale relève du code NAF 2229A. Elle est dirigée par MICHEL MAUGENET, président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 janvier 2018.

Fiche d'identité de INNOBAT

Dénomination
INNOBAT
SIREN
518 374 541
SIRET (siège)
518 374 541 00010
N° TVA intracommunautaire
FR41518374541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 374 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
410 700 €
Code NAF / APE
2229A
Date de création
26 novembre 2009
Date de radiation
09 janvier 2018
Siège social
AV DE L’EUROPE CAP ALPHA, 34830, CLAPIERS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de INNOBAT

Recherche et développement de produits innovants notamment pour le bâtiment sans exclusion d'autres domaines d'activité. Vente de prestations de conseils et d'assistance concernant ces activités. Conception, fabrication et vente de produits en composite par pultrusion

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de INNOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INNOBAT

MM

MICHEL MAUGENET

Président de SAS

Depuis la création (26 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de INNOBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34830 CLAPIERSSiègeFermé

    518 374 541 00010 · ouvert le 23 novembre 2009 · NAF 2229A

Documents juridiques de INNOBAT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de INNOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INNOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INNOBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INNOBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 juin 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 novembre 2015. Clôturée le 22 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 décembre 2017 · publié le 24 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 novembre 2015 · publié le 13 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 13 novembre 2015 · publié le 13 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Novembre 2015. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier .

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 29 juin 2015 · publié le 14 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Olivier Fabre 7, rue Ecole de Médecine - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de INNOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INNOBAT

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 novembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 13 novembre 2015 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Novembre 2015. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier .

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 29 juin 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Olivier Fabre 7, rue Ecole de Médecine - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-26 · Début d'activité : 2009-11-20

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2009

Marques déposées par INNOBAT

INNOBAT est titulaire de 6 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • TECHJUTE

    N° 4106739 · Déposée le 21 juillet 2014 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 17, 19, 22 · expirée le 21 juillet 2024

  • pulgreen

    N° 3962729 · Déposée le 21 novembre 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 17, 19 · expirée le 21 novembre 2022

  • ECORENFORT

    N° 3929857 · Déposée le 26 juin 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 19, 37 · expirée le 26 juin 2022

  • INNOBAT LE FUTUR DE L ECO-CONSTRUCTION

    N° 3855964 · Déposée le 01 septembre 2011 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 1, 19, 42 · expirée le 01 septembre 2021

  • TECHFLAX

    N° 3787636 · Déposée le 03 décembre 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 17, 19, 22 · expirée le 03 décembre 2020

  • BIOPOX

    N° 3728304 · Déposée le 08 avril 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 17, 19 · expirée le 08 avril 2020

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur INNOBAT

Quel est le numéro SIREN de INNOBAT ?

Le numéro SIREN de INNOBAT est 518 374 541. Le SIRET de son siège social est 518 374 541 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41518374541.

Qui dirige INNOBAT ?

INNOBAT est dirigée par MICHEL MAUGENET, président de sas.

Où se situe le siège social de INNOBAT ?

Le siège social de INNOBAT est situé av de l’Europe Cap Alpha, 34830 Clapiers.

INNOBAT est-elle toujours en activité ?

Non, INNOBAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 janvier 2018.

INNOBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INNOBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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