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InnoBat

Active
Siren948 028 386SARL91340 OLLAINVILLECréée le 12 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

InnoBat est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2023, identifiée par le SIREN 948 028 386. Elle est domiciliée 8 Che de la Ferme des Maures, 91340 Ollainville. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par Maxence PETIT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de InnoBat

Dénomination
InnoBat
SIREN
948 028 386
SIRET (siège)
948 028 386 00019
N° TVA intracommunautaire
FR65948028386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 028 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
12 janvier 2023
Siège social
8 CHE DE LA FERME DES MAURES, 91340, OLLAINVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de InnoBat

Maîtrise d'oeuvre d'exécution, Ordonnancement pilotage et coordination, assistance à maîtrise d'ouvrage, marchand de biens

Finances de InnoBat

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de InnoBat

MP

Maxence PETIT

Gérant

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2026

AF

Adrien FAVRE-BONTE

Gérant

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de InnoBat

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91340 OLLAINVILLESiègeFermé

    948 028 386 00019 · NAF 7490A

  • 91620 NOZAYFermé

    948 028 386 00027 · ouvert le 31 octobre 2024 · NAF 7112B

Documents juridiques de InnoBat

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 01 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 mars 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 mars 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de InnoBat

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour InnoBat. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de InnoBat

Aucune procédure collective n'a été publiée pour InnoBat. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne InnoBat. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 19 février 2025 · N° 24/02527

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de InnoBat n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de InnoBat

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Liquidateur : FAVRE-BONTE Adrien, Gérard ; Gérant : PETIT Maxence, Yann

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  1. création

Questions fréquentes sur InnoBat

Quel est le numéro SIREN de InnoBat ?

Le numéro SIREN de InnoBat est 948 028 386. Le SIRET de son siège social est 948 028 386 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65948028386.

Qui dirige InnoBat ?

InnoBat est dirigée par Maxence PETIT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de InnoBat ?

Le siège social de InnoBat est situé 8 Che de la Ferme des Maures, 91340 Ollainville.

InnoBat est-elle toujours en activité ?

Oui, InnoBat est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

InnoBat est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour InnoBat.

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