INNOCENCE LTD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
INNOCENCE LTD est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 1997, identifiée par le SIREN 412 462 400. Le siège social de l'entreprise se trouve Isle Worth-Middlesex, Coomb House-7 St.john Road. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4642Z.
Fiche d'identité de INNOCENCE LTD
INSEE- Dénomination
- INNOCENCE LTD
- SIREN
- 412 462 400
- SIRET (siège)
- 412 462 400 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR19412462400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 462 400
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4642Z
- Date de création
- 06 mai 1997
- Siège social
- ISLE WORTH-MIDDLESEX, COOMB HOUSE-7 ST.JOHN ROAD
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Finances de INNOCENCE LTD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INNOCENCE LTD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de INNOCENCE LTD
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- COOMB HOUSE-7 ST.JOHN ROADSiègeActif
412 462 400 00034 · ouvert le 16 juillet 1997 · NAF 4642Z
- 28 WHITECHAPEL ROADFermé
412 462 400 00018 · ouvert le 06 mai 1997 · NAF 514C
- 31400 TOULOUSEFermé
412 462 400 00026 · ouvert le 06 mai 1997 · NAF 514C
- 92240 MALAKOFFFermé
412 462 400 00042 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 514C
- 31000 TOULOUSEFermé
412 462 400 00059 · ouvert le 29 avril 1998 · NAF 514C
Documents juridiques de INNOCENCE LTD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de INNOCENCE LTD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INNOCENCE LTD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INNOCENCE LTD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INNOCENCE LTD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent INNOCENCE LTD. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/18269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00786
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- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
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Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-13.020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-25.055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2016 · N° 15-13.733
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INNOCENCE LTD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INNOCENCE LTD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mai 1997
Questions fréquentes sur INNOCENCE LTD
Quel est le numéro SIREN de INNOCENCE LTD ?
Le numéro SIREN de INNOCENCE LTD est 412 462 400. Le SIRET de son siège social est 412 462 400 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19412462400.
Où se situe le siège social de INNOCENCE LTD ?
Le siège social de INNOCENCE LTD est situé Isle Worth-Middlesex, Coomb House-7 St.john Road.
INNOCENCE LTD est-elle toujours en activité ?
Oui, INNOCENCE LTD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INNOCENCE LTD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INNOCENCE LTD.
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