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INNOCENT

Active
Siren817 492 309SCI73100 AIX-LES-BAINSCréée le 30 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
33,0 k€
Effectif
Non publié

INNOCENT est une SCI immatriculée le 30 décembre 2015 sous le numéro SIREN 817 492 309. Son siège social est situé 34 Che des Pres de la Tour, 73100 Aix-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CECILE BALMA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de INNOCENT

Dénomination
INNOCENT
SIREN
817 492 309
SIRET (siège)
817 492 309 00015
N° TVA intracommunautaire
FR40817492309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 492 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
33 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 2015
Siège social
34 CHE DES PRES DE LA TOUR, 73100, AIX-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de INNOCENT

Administration et gestion de biens immobiliers.

Finances de INNOCENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INNOCENT

CB

CECILE BALMA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2015) · 10 ans

FD

FREDERIC DELAFONTAINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2015) · 10 ans

GD

GABRIEL DESCHAMPS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de INNOCENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73100 AIX-LES-BAINSSiègeActif

    817 492 309 00015 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de INNOCENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de INNOCENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INNOCENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INNOCENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INNOCENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent INNOCENT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INNOCENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INNOCENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-01-01

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2015

Questions fréquentes sur INNOCENT

Quel est le numéro SIREN de INNOCENT ?

Le numéro SIREN de INNOCENT est 817 492 309. Le SIRET de son siège social est 817 492 309 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40817492309.

Qui dirige INNOCENT ?

INNOCENT est dirigée par CECILE BALMA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de INNOCENT ?

Le siège social de INNOCENT est situé 34 Che des Pres de la Tour, 73100 Aix-les-Bains.

INNOCENT est-elle toujours en activité ?

Oui, INNOCENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INNOCENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INNOCENT.

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