INNOCENTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
INNOCENTI est une SNC immatriculée le 19 septembre 2003 sous le numéro SIREN 450 045 000. Le siège social de l'entreprise se trouve 111 CRS 111 Cours de l'Europe, 17200 Royan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. La direction est assurée par CLAUDINE HERPIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de INNOCENTI
INSEE- Dénomination
- INNOCENTI
- SIREN
- 450 045 000
- SIRET (siège)
- 450 045 000 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR63450045000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 045 000
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 19 septembre 2003
- Siège social
- 111 CRS 111 Cours de l'Europe , 17200, Royan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de INNOCENTI
Café bar débit de tabac et vente d'articles pour fumeurs avec en annexe : le négoce de journaux, périodique, articles de librairie, papeterie, timbres, cartes téléphoniques, activités de lote- rie, jeux en général, négoce de tous articles de confiserie, bimbeloterie, tabletterie, bazar, toutes prestations de services administratifs et notamment la reprographie.
Finances de INNOCENTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INNOCENTI
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant
En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juillet 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de INNOCENTI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 17200 RoyanSiègeFermé
450 045 000 00012 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 5630Z
Documents juridiques de INNOCENTI
INPIComptes annuels de INNOCENTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INNOCENTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INNOCENTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INNOCENTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent INNOCENTI. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00610
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/06937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03091
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/05364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 22 mai 2026 · N° 22/11542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025R00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026F00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026F00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/12645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025F01289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025R00223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025F01215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025F01214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2024J00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/00613
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 mars 2025 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 28 février 2025 · N° 22/12348
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P13 Aud. civile prox 4
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/00777
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/02218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 21 juin 2012 · N° 11/08274
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 2002 · N° 00-41.443
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2001 · N° 99-40.871
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INNOCENTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INNOCENTI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 septembre 2003
Questions fréquentes sur INNOCENTI
Quel est le numéro SIREN de INNOCENTI ?
Le numéro SIREN de INNOCENTI est 450 045 000. Le SIRET de son siège social est 450 045 000 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63450045000.
Qui dirige INNOCENTI ?
INNOCENTI est dirigée par CLAUDINE HERPIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de INNOCENTI ?
Le siège social de INNOCENTI est situé 111 CRS 111 Cours de l'Europe, 17200 Royan.
INNOCENTI est-elle toujours en activité ?
Oui, INNOCENTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INNOCENTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INNOCENTI.
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