INNOCONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
INNOCONCEPT est une SARL immatriculée le 1er janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 564 934. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av Jean Baptiste Corot, 26800 Portes-les-Valence. Son activité principale relève du code NAF 515L.
Fiche d'identité de INNOCONCEPT
INSEE- Dénomination
- INNOCONCEPT
- SIREN
- 451 564 934
- SIRET (siège)
- 451 564 934 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR89451564934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 564 934
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 515L
- Date de création
- 01 janvier 2004
- Siège social
- 1 AV JEAN BAPTISTE COROT, 26800, PORTES-LES-VALENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de INNOCONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INNOCONCEPT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de INNOCONCEPT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 26800 PORTES-LES-VALENCESiègeFermé
451 564 934 00011 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 515L
- 26800 PORTES-LES-VALENCEFermé
451 564 934 00029 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 515L
Documents juridiques de INNOCONCEPT
INPIComptes annuels de INNOCONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INNOCONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INNOCONCEPT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INNOCONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 mars 2011 · publié le 04 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 mars 2008 · publié le 20 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant INNOCONCEPT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INNOCONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INNOCONCEPT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 26 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2004
Marques déposées par INNOCONCEPT
INPIINNOCONCEPT est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur INNOCONCEPT
Quel est le numéro SIREN de INNOCONCEPT ?
Le numéro SIREN de INNOCONCEPT est 451 564 934. Le SIRET de son siège social est 451 564 934 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89451564934.
Où se situe le siège social de INNOCONCEPT ?
Le siège social de INNOCONCEPT est situé 1 av Jean Baptiste Corot, 26800 Portes-les-Valence.
INNOCONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, INNOCONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INNOCONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. INNOCONCEPT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 21 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
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