INNODEC-BROUSSAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 M€
- Effectif
- Non publié
INNODEC-BROUSSAUD est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 1968, identifiée par le SIREN 755 500 782. Elle est domiciliée 90 Rte du Palais, 87000 Limoges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 286D.
Fiche d'identité de INNODEC-BROUSSAUD
INSEE- Dénomination
- INNODEC-BROUSSAUD
- SIREN
- 755 500 782
- SIRET (siège)
- 755 500 782 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR67755500782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 755 500 782
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 1 143 367,63 €
- Code NAF / APE
- 286D
- Date de création
- 02 janvier 1968
- Siège social
- 90 RTE DU PALAIS, 87000, LIMOGES
- Établissements
- 10
- Statut
- Active
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Finances de INNODEC-BROUSSAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INNODEC-BROUSSAUD
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de INNODEC-BROUSSAUD
INSEE10 établissements, dont 0 en activité.
- 87000 LIMOGESSiègeFermé
755 500 782 00015 · NAF 286D
- 67350 VAL-DE-MODERFermé
755 500 782 00031 · NAF 286D
- 40300 PEYREHORADEFermé
755 500 782 00056 · NAF 286D
- 35300 FOUGERESFermé
755 500 782 00064 · NAF 286D
- 26100 ROMANS-SUR-ISEREFermé
755 500 782 00080 · ouvert le 24 mars 1969 · NAF 286D
- 49300 CHOLETFermé
755 500 782 00098 · NAF 286D
- 24110 SAINT-ASTIERFermé
755 500 782 00130 · NAF 286D
- 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONEFermé
755 500 782 00155 · ouvert le 01 septembre 1965 · NAF 286D
- 33600 PESSACFermé
755 500 782 00171 · ouvert le 01 septembre 1988 · NAF 286D
- 87000 LIMOGESFermé
755 500 782 00189 · ouvert le 05 octobre 1995 · NAF 286D
Documents juridiques de INNODEC-BROUSSAUD
INPIComptes annuels de INNODEC-BROUSSAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INNODEC-BROUSSAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INNODEC-BROUSSAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INNODEC-BROUSSAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne INNODEC-BROUSSAUD. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 92-17.105
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INNODEC-BROUSSAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INNODEC-BROUSSAUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 1968
Questions fréquentes sur INNODEC-BROUSSAUD
Quel est le numéro SIREN de INNODEC-BROUSSAUD ?
Le numéro SIREN de INNODEC-BROUSSAUD est 755 500 782. Le SIRET de son siège social est 755 500 782 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67755500782.
Où se situe le siège social de INNODEC-BROUSSAUD ?
Le siège social de INNODEC-BROUSSAUD est situé 90 Rte du Palais, 87000 Limoges.
INNODEC-BROUSSAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, INNODEC-BROUSSAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1968. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INNODEC-BROUSSAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INNODEC-BROUSSAUD.
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