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INNODEV SAS

Active
Siren450 604 830SAS75017 PARIS 17Créée le 01 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INNODEV SAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 604 830. Le siège social de l'entreprise se trouve 64 rue de Tocqueville, 75017 Paris 17. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.

Fiche d'identité de INNODEV SAS

Dénomination
INNODEV SAS
SIREN
450 604 830
SIRET (siège)
450 604 830 00015
N° TVA intracommunautaire
FR95450604830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 604 830
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 novembre 2003
Siège social
64 RUE DE TOCQUEVILLE, 75017, PARIS 17
Établissements
1
Statut
Active

Finances de INNODEV SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INNODEV SAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INNODEV SAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    450 604 830 00015 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 7022Z

Documents juridiques de INNODEV SAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de INNODEV SAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INNODEV SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INNODEV SAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INNODEV SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent INNODEV SAS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INNODEV SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INNODEV SAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2003

Questions fréquentes sur INNODEV SAS

Quel est le numéro SIREN de INNODEV SAS ?

Le numéro SIREN de INNODEV SAS est 450 604 830. Le SIRET de son siège social est 450 604 830 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95450604830.

Où se situe le siège social de INNODEV SAS ?

Le siège social de INNODEV SAS est situé 64 rue de Tocqueville, 75017 Paris 17.

INNODEV SAS est-elle toujours en activité ?

Oui, INNODEV SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INNODEV SAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INNODEV SAS.

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