INNOMAT DISTRIBUTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
INNOMAT DISTRIBUTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 900 253. Son siège social est situé Zac de Chantarot Zac de, 38210 Vourey. Son activité principale relève du code NAF 4673A.
Fiche d'identité de INNOMAT DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- INNOMAT DISTRIBUTION
- SIREN
- 534 900 253
- SIRET (siège)
- 534 900 253 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR89534900253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 900 253
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4673A
- Date de création
- 05 septembre 2011
- Siège social
- ZAC DE CHANTAROT ZAC DE, 38210, VOUREY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de INNOMAT DISTRIBUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INNOMAT DISTRIBUTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de INNOMAT DISTRIBUTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38210 VOUREYSiègeFermé
534 900 253 00012 · ouvert le 05 septembre 2011 · NAF 4673A
Documents juridiques de INNOMAT DISTRIBUTION
INPIComptes annuels de INNOMAT DISTRIBUTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INNOMAT DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INNOMAT DISTRIBUTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INNOMAT DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 juillet 2012. Clôturée le 27 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 mai 2014 · publié le 06 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 juillet 2012 · publié le 26 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2012 désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant INNOMAT DISTRIBUTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INNOMAT DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INNOMAT DISTRIBUTION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2012 désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-05
- création
Date d'effet : 05 septembre 2011
Questions fréquentes sur INNOMAT DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de INNOMAT DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de INNOMAT DISTRIBUTION est 534 900 253. Le SIRET de son siège social est 534 900 253 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89534900253.
Où se situe le siège social de INNOMAT DISTRIBUTION ?
Le siège social de INNOMAT DISTRIBUTION est situé Zac de Chantarot Zac de, 38210 Vourey.
INNOMAT DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, INNOMAT DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INNOMAT DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. INNOMAT DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
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