INNOPARC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 140 k€
- Effectif
- Non publié
INNOPARC est une SCI immatriculée le 2 avril 1997 sous le numéro SIREN 411 491 988. Son siège social est situé 1818 Che du Quart les Bardonis, 82000 Montauban. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par FRANCIS BOURRIERES, gérant.
Fiche d'identité de INNOPARC
INSEE- Dénomination
- INNOPARC
- SIREN
- 411 491 988
- SIRET (siège)
- 411 491 988 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR44411491988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 491 988
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 140 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 avril 1997
- Siège social
- 1818 CHE DU QUART LES BARDONIS, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de INNOPARC
PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES
Finances de INNOPARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INNOPARC
INSEEÉtablissements de INNOPARC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeActif
411 491 988 00027 · ouvert le 08 mars 1997 · NAF 6820A
- 82000 MONTAUBANFermé
411 491 988 00019 · ouvert le 08 mars 1997 · NAF 702C
Documents juridiques de INNOPARC
INPIComptes annuels de INNOPARC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INNOPARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INNOPARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INNOPARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne INNOPARC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/01768
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INNOPARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INNOPARC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 avril 1997
Questions fréquentes sur INNOPARC
Quel est le numéro SIREN de INNOPARC ?
Le numéro SIREN de INNOPARC est 411 491 988. Le SIRET de son siège social est 411 491 988 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44411491988.
Qui dirige INNOPARC ?
INNOPARC est dirigée par FRANCIS BOURRIERES, gérant.
Où se situe le siège social de INNOPARC ?
Le siège social de INNOPARC est situé 1818 Che du Quart les Bardonis, 82000 Montauban.
INNOPARC est-elle toujours en activité ?
Oui, INNOPARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INNOPARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INNOPARC.
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