INNOPARTS
Fermée7740Z · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh
- Résultat net 2018
- −14,8 k€
- Capital social
- 825 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 136 765, INNOPARTS est une SARL créée le 23 janvier 2008. Elle est domiciliée 1 B RUE 1 bis rue du Général de Gaulle Astrée ASTREE, 45650 Saint-Jean-le-Blanc. INNOPARTS relève du secteur location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh (code NAF 7740Z). Sur l'exercice clos le 31 décembre 2018, elle a dégagé une perte nette de 14,8 k€. BERTRAND GAYET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 novembre 2023.
Fiche d'identité de INNOPARTS
INSEE- Dénomination
- INNOPARTS
- SIREN
- 502 136 765
- SIRET (siège)
- 502 136 765 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR16502136765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Orléans 502 136 765
- Greffe
- Orléans
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 825 000 €
- Code NAF / APE
- 7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh
- Date de création
- 23 janvier 2008
- Date de radiation
- 17 novembre 2023
- Siège social
- 1 B RUE 1 bis rue du Général de Gaulle Astrée ASTREE, 45650, Saint-Jean-le-Blanc
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
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Finances de INNOPARTS
INPIdata.economie.gouv.fr| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2018 | - | - | −14,8 k€ | - | - | 1,1 M€ | 1,1 M€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2018 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 19 août 2019
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2018
- Autonomie financière
- 94,4 %
- Taux d’endettement
- 5,7 %
- Ratio de liquidité
- 34,6 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018
Actif
| Poste | 2018 | 2017 |
|---|---|---|
| Participations évaluées par mise en équivalence | 1 138 200 € | 1 138 200 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 1 138 200 € | 1 138 200 € |
| Autres créances | 478 € | 662 € |
| Disponibilités | 342 € | 488 € |
| TOTAL Actif circulant | 821 € | 1 151 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 1 139 021 € | 1 139 351 € |
Passif
| Poste | 2018 | 2017 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 825 000 € | 825 000 € |
| Réserve légale | 82 500 € | - |
| Autres réserves | 182 955 € | - |
| Report à nouveau | - | −44 182 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | −14 835 € | 309 636 € |
| TOTAL Capitaux propres | 1 075 620 € | 1 090 455 € |
| Emprunts et dettes financières divers | 61 029 € | 46 700 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 2 372 € | 2 196 € |
| TOTAL Dettes | 63 401 € | 48 896 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 1 139 021 € | 1 139 351 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.
Dirigeants et représentants de INNOPARTS
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de INNOPARTS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 45650 Saint-Jean-le-BlancSiègeFermé
502 136 765 00026 · ouvert le 17 décembre 2007 · NAF 7740Z
- 45380 CHAINGYFermé
502 136 765 00018 · ouvert le 17 décembre 2007 · NAF 7740Z
Documents juridiques de INNOPARTS
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de INNOPARTS
INPIINNOPARTS a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de INNOPARTS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INNOPARTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 avril 2022. Clôturée le 15 novembre 2023 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 novembre 2023 · publié le 30 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Jugement du 20 avril 2022 · publié le 06 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 25 mai 2021, désignant liquidateur sas Saulnier-Ponroy et associes en la personne de Maître Axel Ponroy 6 Bis rue des Anglaises Cs 65629 45000 Orléans. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucune mention de INNOPARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de INNOPARTS
BODACC24 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-11-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-04-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 25 mai 2021, désignant liquidateur sas Saulnier-Ponroy et associes en la personne de Maître Axel Ponroy 6 Bis rue des Anglaises Cs 65629 45000 Orléans. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
nomination du Gérant : Wang, Honglu
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Modifications diversesAnnonce
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Gérant(e) : GAYET Bertrand
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
- radiation
Date d'effet : 17 novembre 2023
Questions fréquentes sur INNOPARTS
Quel est le numéro SIREN de INNOPARTS ?
Le numéro SIREN de INNOPARTS est 502 136 765. Le SIRET de son siège social est 502 136 765 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16502136765.
Qui dirige INNOPARTS ?
INNOPARTS est dirigée par BERTRAND GAYET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de INNOPARTS ?
Le siège social de INNOPARTS est situé 1 B RUE 1 bis rue du Général de Gaulle Astrée ASTREE, 45650 Saint-Jean-le-Blanc.
INNOPARTS est-elle toujours en activité ?
Non, INNOPARTS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 novembre 2023.
INNOPARTS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. INNOPARTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 novembre 2023 pour insuffisance d'actif.
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