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INNOSANIT

Active
Siren498 814 649SARL59600 MAUBEUGECréée le 06 juillet 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 814 649, INNOSANIT est une SARL créée le 6 juillet 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue de Douzies, 59600 Maubeuge. L'entreprise déclare le code NAF 4674A comme activité principale. La direction est assurée par MARIA DI MATTIA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de INNOSANIT

Dénomination
INNOSANIT
SIREN
498 814 649
SIRET (siège)
498 814 649 00022
N° TVA intracommunautaire
FR30498814649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 814 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4674A
Date de création
06 juillet 2007
Siège social
40 RUE DE DOUZIES, 59600, MAUBEUGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de INNOSANIT

Etudes techniques et de marché, fabrication, vente et achat, importation, exportation de matériel second oeuvre, batiment et confort de l'habitat

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de INNOSANIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INNOSANIT

MD

MARIA DI MATTIA

Gérant

En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de INNOSANIT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59600 MAUBEUGESiègeActif

    498 814 649 00022 · ouvert le 02 juillet 2007 · NAF 4674A

  • 59600 MAUBEUGEFermé

    498 814 649 00014 · ouvert le 02 juillet 2007 · NAF 4674A

Documents juridiques de INNOSANIT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de INNOSANIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INNOSANIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INNOSANIT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INNOSANIT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 mars 2015. Clôturée le 30 juin 2025 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juin 2025 · publié le 09 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 septembre 2020 · publié le 29 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 mars 2016 · publié le 16 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 mars 2015 · publié le 24 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2014 désignant liquidateur Maître Emmanuel Loeuille 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INNOSANIT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INNOSANIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INNOSANIT

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-06-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-09-18 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 mars 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2014 désignant liquidateur Maître Emmanuel Loeuille 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Gérant : DI MATTIA Maria Angela

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2007

Marques déposées par INNOSANIT

INNOSANIT est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • BROYEUR PLUS

    N° 3797337 · Déposée le 14 janvier 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 11 · expirée le 14 janvier 2021

  • BROYEUR SERVICE

    N° 3797328 · Déposée le 14 janvier 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 11 · expirée le 14 janvier 2021

  • PULSOMATIC

    N° 3686801 · Déposée le 26 octobre 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 11 · expirée le 26 octobre 2019

  • INNOSANIT

    N° 3536948 · Déposée le 09 novembre 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 11 · expirée le 09 novembre 2017

  • POLYBROYEUR

    N° 3536947 · Déposée le 09 novembre 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 11 · expirée le 09 novembre 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur INNOSANIT

Quel est le numéro SIREN de INNOSANIT ?

Le numéro SIREN de INNOSANIT est 498 814 649. Le SIRET de son siège social est 498 814 649 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30498814649.

Qui dirige INNOSANIT ?

INNOSANIT est dirigée par MARIA DI MATTIA, gérant.

Où se situe le siège social de INNOSANIT ?

Le siège social de INNOSANIT est situé 40 rue de Douzies, 59600 Maubeuge.

INNOSANIT est-elle toujours en activité ?

Oui, INNOSANIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INNOSANIT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INNOSANIT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juin 2025 pour insuffisance d'actif.

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