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INNOSCRIPTA FRANCE

Active
Siren978 995 157SARL31130 BalmaCréée le 04 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

INNOSCRIPTA FRANCE est une SARL immatriculée le 4 septembre 2023 sous le numéro SIREN 978 995 157. Son siège social est situé 4 RUE Jean Giono Immeuble ID Balma - Bat 1 - Sud, 31130 Balma. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619B. La direction est assurée par Alexander MEYER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de INNOSCRIPTA FRANCE

Dénomination
INNOSCRIPTA FRANCE
SIREN
978 995 157
SIRET (siège)
978 995 157 00044
N° TVA intracommunautaire
FR83978995157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 995 157
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6619B
Date de création
04 septembre 2023
Siège social
4 RUE Jean Giono Immeuble ID Balma - Bat 1 - Sud, 31130, Balma
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de INNOSCRIPTA FRANCE

Le financement et conseil fiscal en matière de technologie et de recherche et développement, Promouvoir la vente de notre solution logicielle propriétaire de gestion de projet et de documentation de R&D, tout en fournissant des conseils et des consultations pour les demandes de subventions. Nous y parvenons à la fois grâce à nos services internes et en mettant nos clients en contact avec des prestataires de services locaux spécialisés,

Finances de INNOSCRIPTA FRANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INNOSCRIPTA FRANCE

AM

Alexander MEYER

Gérant

Depuis la création (04 septembre 2023) · 3 ans

MH

Michael HOHENESTER

Gérant

Depuis la création (04 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de INNOSCRIPTA FRANCE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31130 BalmaSiègeActif

    978 995 157 00044 · ouvert le 16 février 2026 · NAF 6619B

  • 75009 PARIS 9E ARRONDISSEMENTFermé

    978 995 157 00010 · NAF 6619B

  • 75003 PARIS 3E ARRONDISSEMENTFermé

    978 995 157 00036 · NAF 6619B

Documents juridiques de INNOSCRIPTA FRANCE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 13 mars 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 13 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 septembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 30 août 2023

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 30 août 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 août 2023

  • Acte

Comptes annuels de INNOSCRIPTA FRANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INNOSCRIPTA FRANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INNOSCRIPTA FRANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INNOSCRIPTA FRANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INNOSCRIPTA FRANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INNOSCRIPTA FRANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INNOSCRIPTA FRANCE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculée le 2023-09-04 · Début d'activité : 2026-02-16

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-04 · Début d'activité : 2023-08-30

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2023

Questions fréquentes sur INNOSCRIPTA FRANCE

Quel est le numéro SIREN de INNOSCRIPTA FRANCE ?

Le numéro SIREN de INNOSCRIPTA FRANCE est 978 995 157. Le SIRET de son siège social est 978 995 157 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83978995157.

Qui dirige INNOSCRIPTA FRANCE ?

INNOSCRIPTA FRANCE est dirigée par Alexander MEYER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de INNOSCRIPTA FRANCE ?

Le siège social de INNOSCRIPTA FRANCE est situé 4 RUE Jean Giono Immeuble ID Balma - Bat 1 - Sud, 31130 Balma.

INNOSCRIPTA FRANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, INNOSCRIPTA FRANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INNOSCRIPTA FRANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INNOSCRIPTA FRANCE.

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