CheckersProcédures
Chiffre d'affaires 2021
Non publié
Résultat net 2021
208 k€+461,0 %
Capital social
72,6 k€
Effectif
28 salariésau bilan 2021

INNOSEA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2012, identifiée par le SIREN 539 748 673. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE Arthur III, 44200 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. En 2017, son chiffre d'affaires s'est élevé à 972 k€ pour un résultat net de 37,2 k€. HAKIM MOUSLIM exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de INNOSEA

Dénomination
INNOSEA
SIREN
539 748 673
SIRET (siège)
539 748 673 00032
N° TVA intracommunautaire
FR05539748673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Nantes 539 748 673
Greffe
Nantes
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
72 562,5 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
07 février 2012
Siège social
11 RUE Arthur III, 44200, Nantes
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de INNOSEA

La réalisation de prestations de services d'ingénierie dans le secteur des Énergies Marines Renouvelables

Finances de INNOSEA

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salarialeEffectif
2021--208 k€--1,2 M€3,4 M€-28
2017972 k€−11,7 %37,2 k€−76,6 k€−112 k€928 k€1,8 M€996 k€-
20161,1 M€-34,1 k€−42,5 k€−103 k€891 k€1,7 M€1,0 M€21

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2021 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 30 novembre 2022

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2021

Autonomie financière
34,7 %
Taux d’endettement
22,9 %
Ratio de liquidité
387,3 %
Crédit clients
3451 j
Crédit fournisseurs
2913 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Concessions, brevets et droits similaires1 848 €4 788 €
Autres immobilisations incorporelles-7 390 €
Autres immobilisations corporelles29 356 €5 278 €
Autres participations20 000 €20 000 €
Créances rattachées à des participations2 964 €-
Autres titres immobilisés120 €120 €
Autres immobilisations financières17 199 €19 037 €
TOTAL Actif immobilisé71 487 €56 613 €
Clients et comptes rattachés2 397 597 €1 196 730 €
Autres créances167 420 €164 309 €
Disponibilités794 099 €1 287 698 €
Charges constatées d'avance-10 382 €
TOTAL Actif circulant3 359 116 €2 659 119 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif3 430 603 €2 715 732 €

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel72 563 €72 563 €
Réserve légale7 257 €7 257 €
Report à nouveau900 595 €650 985 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE208 453 €249 610 €
TOTAL Capitaux propres1 188 867 €980 414 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit272 069 €373 018 €
Emprunts et dettes financières divers367 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés452 640 €327 672 €
Dettes fiscales et sociales411 935 €368 484 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés128 €128 €
Autres dettes768 €64 117 €
Produits constatés d'avance1 100 714 €597 318 €
TOTAL Dettes2 238 620 €1 730 738 €
Écarts de conversion passif3 116 €4 580 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif3 430 603 €2 715 732 €
Code EG2 057 369 €1 460 245 €
Code EH1 894 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Concessions, brevets et droits similaires46 904 €-
Autres immobilisations corporelles11 030 €-
Autres participations128 €-
Créances rattachées à des participations268 904 €-
Autres titres immobilisés119 €-
Autres immobilisations financières23 672 €-
TOTAL Actif immobilisé350 757 €-
En-cours de production de services14 780 €-
Clients et comptes rattachés679 027 €-
Autres créances243 251 €-
Disponibilités445 794 €-
Charges constatées d'avance22 603 €-
TOTAL Actif circulant1 405 455 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 756 213 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel72 563 €-
Réserve légale7 257 €-
Report à nouveau810 737 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE37 159 €-
TOTAL Capitaux propres927 715 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit409 937 €-
Emprunts et dettes financières divers41 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés98 788 €-
Dettes fiscales et sociales197 308 €-
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés128 €-
Autres dettes74 628 €-
Produits constatés d'avance47 666 €-
TOTAL Dettes828 498 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 756 213 €-
Code EG452 230 €-
Code EH37 €-

Compte de résultat

Poste20172016
Production vendue - services972 333 €-
Chiffre d'affaires net972 333 €-
Production stockée14 780 €-
Subventions d'exploitation253 923 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges924 €-
Autres produits60 €-
TOTAL Produits d'exploitation1 242 021 €-
Autres achats et charges externes307 916 €-
Impôts, taxes et versements assimilés14 115 €-
Salaires et traitements848 134 €-
Charges sociales147 452 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations32 393 €-
Autres charges3 932 €-
TOTAL Charges d'exploitation1 353 942 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−111 921 €-
Autres intérêts et produits assimilés2 371 €-
TOTAL Produits financiers2 371 €-
Intérêts et charges assimilées6 425 €-
TOTAL Charges financières6 425 €-
RÉSULTAT FINANCIER−4 055 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−115 976 €-
Produits exceptionnels sur opérations de gestion2 068 €-
TOTAL Produits exceptionnels2 068 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion5 000 €-
TOTAL Charges exceptionnelles5 000 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−2 932 €-
Impôts sur les bénéfices−156 067 €-
TOTAL DES PRODUITS1 246 459 €-
TOTAL DES CHARGES1 209 300 €-
BÉNÉFICE OU PERTE37 159 €-
Code A1924 €-
Code A43 722 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Concessions, brevets et droits similaires68 734 €-
Autres immobilisations corporelles21 593 €-
Autres participations128 €-
Créances rattachées à des participations349 265 €-
Autres titres immobilisés119 €-
Autres immobilisations financières13 639 €-
TOTAL Actif immobilisé453 478 €-
Clients et comptes rattachés334 734 €-
Autres créances323 006 €-
Disponibilités565 370 €-
Charges constatées d'avance27 892 €-
TOTAL Actif circulant1 251 003 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 704 481 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel72 563 €-
Réserve légale7 257 €-
Report à nouveau776 685 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE34 052 €-
TOTAL Capitaux propres890 556 €-
Avances conditionnées35 109 €-
TOTAL Autres fonds propres35 109 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit304 718 €-
Emprunts et dettes financières divers11 152 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés139 395 €-
Dettes fiscales et sociales236 416 €-
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés128 €-
Autres dettes2 511 €-
Produits constatés d'avance84 496 €-
TOTAL Dettes778 816 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 704 481 €-
Code EG586 047 €-
Code EH59 059 €-

Compte de résultat

Poste20162015
Production vendue - services1 101 205 €-
Chiffre d'affaires net1 101 205 €-
Subventions d'exploitation240 962 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges3 024 €-
Autres produits1 553 €-
TOTAL Produits d'exploitation1 346 744 €-
Autres achats et charges externes328 265 €-
Impôts, taxes et versements assimilés13 741 €-
Salaires et traitements858 825 €-
Charges sociales183 867 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations37 845 €-
Autres charges27 327 €-
TOTAL Charges d'exploitation1 449 870 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−103 125 €-
Produits financiers de participations2 €-
Autres intérêts et produits assimilés3 751 €-
Différences positives de change906 €-
TOTAL Produits financiers4 659 €-
Intérêts et charges assimilées6 982 €-
Différences négatives de change29 €-
TOTAL Charges financières7 010 €-
RÉSULTAT FINANCIER−2 351 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−105 477 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion1 095 €-
TOTAL Charges exceptionnelles1 095 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−1 095 €-
Impôts sur les bénéfices−140 623 €-
TOTAL DES PRODUITS1 351 403 €-
TOTAL DES CHARGES1 317 352 €-
BÉNÉFICE OU PERTE34 052 €-
Code A13 024 €-
Code A427 164 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de INNOSEA

HM

HAKIM MOUSLIM

Président de SAS

Depuis la création (07 février 2012) · 14 ans

HM

HAKIM MOUSLIM

Membre du directoire

Depuis la création (07 février 2012) · 14 ans

RA

RAJAPILLAI Ahilan

Membre du directoire

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juin 2018

BB

BRUNO BORGARINO

Membre du directoire

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juin 2018

Anciens dirigeants (2)

JR

Jérôme Rutler,

Membre du comité de direction · de juin 2018 à avril 2024

EG

Edward Guest,

Membre du comité de direction · de juin 2018 à avril 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de INNOSEA

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 44200 NantesSiègeActif

    539 748 673 00032 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 7112B

  • 44300 NANTESActif

    539 748 673 00016 · NAF 7010Z

  • 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYFermé

    539 748 673 00024 · ouvert le 05 octobre 2023 · NAF 7112B

Documents juridiques de INNOSEA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 07 février 2012

  • Acte

Dépôt du 07 février 2012

  • Acte

Dépôt du 07 février 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de INNOSEA

INNOSEA a déposé les comptes annuels de 3 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan complet

30 novembre 2022

Comptes annuels 2017

Bilan complet

18 octobre 2018

Comptes annuels 2016

Bilan complet

27 juin 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de INNOSEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INNOSEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INNOSEA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INNOSEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INNOSEA

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Membre du comité de direction partant : Rutler, Jérôme ; Membre du comité de direction partant : Guest, Edward

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    nomination du Membre du comité de direction : Rutler, Jérôme ; nomination du Membre du comité de direction : Guest, Edward ; nomination du Membre du comité de direction : Ahilan, Rajapillai Veluppillai ; nomination du Membre du comité de direction : Borgarino, Bruno ; nomination du Membre du comité de direction : Mouslim, Hakim

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-07 · Début d'activité : 2012-02-02

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2012

Marques déposées par INNOSEA

INNOSEA est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PREDIN

    N° 4038187 · Déposée le 08 octobre 2013 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 42 · expirée le 08 octobre 2023

  • INNOSEA

    N° 3976347 · Déposée le 14 janvier 2013 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 37, 39, 42 · expirée le 14 janvier 2023

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Marchés publics de INNOSEA

3 marchés publics ont été notifiés à INNOSEA et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2021 à 2025. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 370 k€.

  • Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre du développement et du déploiement d’une plateforme offshore multi-usages pour le site d’essais SEM-REV

    FONDATION OPEN-C · notifié le 06 novembre 2025 · Procédure adaptée · 50 mois · 3 offres reçues

    221 k€Services
  • ETUDE DE COACTIVITE ENTRE EOLIEN EN MER ET PECHE

    REGION BRETAGNE (CONSEIL REGIONAL) · notifié le 13 juin 2024 · Procédure adaptée · 4 mois · 8 offres reçues

    49,2 k€Services
  • ETUDE STRATEGIQUE ET DE DEFINITION POUR LA CREATION D’UN CENTRE DE RECHERCHE DE FORMATION ET D’INNOVATION SUR LES ENERGIES MARINES RENOUVELABLES

    REGION REUNION (CONSEIL REGIONAL) · notifié le 19 février 2021 · Procédure adaptée · 11 mois

    100,0 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur INNOSEA

Quel est le numéro SIREN de INNOSEA ?

Le numéro SIREN de INNOSEA est 539 748 673. Le SIRET de son siège social est 539 748 673 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05539748673.

Qui dirige INNOSEA ?

INNOSEA est dirigée par HAKIM MOUSLIM, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de INNOSEA ?

INNOSEA a déclaré un chiffre d'affaires de 972 k€ sur l'exercice 2017, clos le 31 décembre 2017. Le résultat net de l'exercice est de 37,2 k€.

Où se situe le siège social de INNOSEA ?

Le siège social de INNOSEA est situé 11 RUE Arthur III, 44200 Nantes.

INNOSEA est-elle toujours en activité ?

Oui, INNOSEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INNOSEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INNOSEA.