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INNOTECH

Active
Siren409 567 971SARL69330 PUSIGNANCréée le 24 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INNOTECH est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 567 971. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 Rte Nationale, 69330 Pusignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.

Fiche d'identité de INNOTECH

Dénomination
INNOTECH
SIREN
409 567 971
SIRET (siège)
409 567 971 00018
N° TVA intracommunautaire
FR75409567971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 567 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
24 octobre 1996
Siège social
63 RTE NATIONALE, 69330, PUSIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de INNOTECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INNOTECH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INNOTECH

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69330 PUSIGNANSiègeFermé

    409 567 971 00018 · ouvert le 24 octobre 1996 · NAF 742C

  • 13127 VITROLLESFermé

    409 567 971 00026 · ouvert le 24 octobre 1996 · NAF 742C

Documents juridiques de INNOTECH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 1999

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de INNOTECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INNOTECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INNOTECH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INNOTECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent INNOTECH. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INNOTECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INNOTECH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 1996

Questions fréquentes sur INNOTECH

Quel est le numéro SIREN de INNOTECH ?

Le numéro SIREN de INNOTECH est 409 567 971. Le SIRET de son siège social est 409 567 971 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75409567971.

Où se situe le siège social de INNOTECH ?

Le siège social de INNOTECH est situé 63 Rte Nationale, 69330 Pusignan.

INNOTECH est-elle toujours en activité ?

Oui, INNOTECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INNOTECH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INNOTECH.

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