INNOTECH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
INNOTECH est une SAS immatriculée le 1er avril 2021 sous le numéro SIREN 897 807 921. Son siège social est situé 5 rue des Paissieres, 28300 Champhol. Son activité principale relève du code NAF 6209Z. La direction est assurée par ILLIES BADDAOUI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de INNOTECH
INSEE- Dénomination
- INNOTECH
- SIREN
- 897 807 921
- SIRET (siège)
- 897 807 921 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR40897807921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 897 807 921
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6209Z
- Date de création
- 01 avril 2021
- Siège social
- 5 RUE DES PAISSIERES, 28300, CHAMPHOL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de INNOTECH
Prestations de services. L'activité de déploiement informatique et de réseaux fibre optique. L'étude et la conception de réseaux fibre optique.
Finances de INNOTECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INNOTECH
INSEEÉtablissements de INNOTECH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28300 CHAMPHOLSiègeActif
897 807 921 00019 · ouvert le 20 février 2021 · NAF 6209Z
Documents juridiques de INNOTECH
INPIComptes annuels de INNOTECH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INNOTECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INNOTECH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INNOTECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent INNOTECH. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 04 décembre 2024 · N° 22/06104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 27 septembre 2022 · N° 22/06463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 01 avril 2019 · N° 18/01797
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 1990 · N° 88-43.810
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 1990 · N° 87-43.786
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INNOTECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INNOTECH
BODACCQuestions fréquentes sur INNOTECH
Quel est le numéro SIREN de INNOTECH ?
Le numéro SIREN de INNOTECH est 897 807 921. Le SIRET de son siège social est 897 807 921 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40897807921.
Qui dirige INNOTECH ?
INNOTECH est dirigée par ILLIES BADDAOUI, président de sas.
Où se situe le siège social de INNOTECH ?
Le siège social de INNOTECH est situé 5 rue des Paissieres, 28300 Champhol.
INNOTECH est-elle toujours en activité ?
Oui, INNOTECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INNOTECH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INNOTECH.
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