INNOTECH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 980 104 376, INNOTECH est une SAS créée le 11 octobre 2023. Elle est domiciliée 47 RUE du Verdon, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6202A. Elle est dirigée par JONATHAN MUDADU, président de sas.
Fiche d'identité de INNOTECH
INSEE- Dénomination
- INNOTECH
- SIREN
- 980 104 376
- SIRET (siège)
- 980 104 376 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR58980104376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 104 376
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6202A
- Date de création
- 11 octobre 2023
- Siège social
- 47 RUE du Verdon, 83270, Saint-Cyr-sur-Mer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de INNOTECH
Conception et diffusion de systèmes et de logiciels informatiques. Gestion des interactions avec les périphériques, la communication et la gestion de bases de données, de réseaux et d'applications mobiles. Solutions pour le stockage d'informations et de données
Finances de INNOTECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INNOTECH
INSEEÉtablissements de INNOTECH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83270 Saint-Cyr-sur-MerSiègeActif
980 104 376 00010 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 6202A
Documents juridiques de INNOTECH
INPIComptes annuels de INNOTECH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INNOTECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INNOTECH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INNOTECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent INNOTECH. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 04 décembre 2024 · N° 22/06104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 27 septembre 2022 · N° 22/06463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 01 avril 2019 · N° 18/01797
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 1990 · N° 88-43.810
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 1990 · N° 87-43.786
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INNOTECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INNOTECH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
- création
Marques déposées par INNOTECH
INPIINNOTECH est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeLP LocaliPro.
N° 5058993 · Déposée le 31 mai 2024 · Marque figurative
Classe 38 · valable jusqu’au 31 mai 2034
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur INNOTECH
Quel est le numéro SIREN de INNOTECH ?
Le numéro SIREN de INNOTECH est 980 104 376. Le SIRET de son siège social est 980 104 376 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58980104376.
Qui dirige INNOTECH ?
INNOTECH est dirigée par JONATHAN MUDADU, président de sas.
Où se situe le siège social de INNOTECH ?
Le siège social de INNOTECH est situé 47 RUE du Verdon, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer.
INNOTECH est-elle toujours en activité ?
Oui, INNOTECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INNOTECH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INNOTECH.
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