INNOTECH SASU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
INNOTECH SASU est une SAS immatriculée le 5 avril 2024 sous le numéro SIREN 924 912 918. Le siège social de l'entreprise se trouve 630 CHE de Bassaquet, 83140 Six-Fours-les-Plages. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. JEAN-LUC MEANTI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de INNOTECH SASU
INSEE- Dénomination
- INNOTECH SASU
- SIREN
- 924 912 918
- SIRET (siège)
- 924 912 918 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR28924912918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 924 912 918
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 05 avril 2024
- Siège social
- 630 CHE de Bassaquet, 83140, Six-Fours-les-Plages
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de INNOTECH SASU
Bureau d'Etudes, Ingénierie, études techniques, mécanique industrielle, fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques ou carbone
Finances de INNOTECH SASU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INNOTECH SASU
INSEEÉtablissements de INNOTECH SASU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83140 Six-Fours-les-PlagesSiègeActif
924 912 918 00019 · ouvert le 26 mars 2024 · NAF 7112B
Documents juridiques de INNOTECH SASU
INPIComptes annuels de INNOTECH SASU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INNOTECH SASU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INNOTECH SASU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INNOTECH SASU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent INNOTECH SASU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 04 décembre 2024 · N° 22/06104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 27 septembre 2022 · N° 22/06463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 01 avril 2019 · N° 18/01797
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 1990 · N° 88-43.810
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 1990 · N° 87-43.786
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INNOTECH SASU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INNOTECH SASU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 avril 2024
Questions fréquentes sur INNOTECH SASU
Quel est le numéro SIREN de INNOTECH SASU ?
Le numéro SIREN de INNOTECH SASU est 924 912 918. Le SIRET de son siège social est 924 912 918 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28924912918.
Qui dirige INNOTECH SASU ?
INNOTECH SASU est dirigée par JEAN-LUC MEANTI, président de sas.
Où se situe le siège social de INNOTECH SASU ?
Le siège social de INNOTECH SASU est situé 630 CHE de Bassaquet, 83140 Six-Fours-les-Plages.
INNOTECH SASU est-elle toujours en activité ?
Oui, INNOTECH SASU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INNOTECH SASU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INNOTECH SASU.
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