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INNOTRANS

Active
Siren353 441 199SARL13130 BERRE L'ETANGCréée le 01 janvier 1990
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INNOTRANS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1990, identifiée par le SIREN 353 441 199. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Vieux Moulin, 13130 Berre l'Etang. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941A.

Fiche d'identité de INNOTRANS

Dénomination
INNOTRANS
SIREN
353 441 199
SIRET (siège)
353 441 199 00018
N° TVA intracommunautaire
FR22353441199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 441 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941A
Date de création
01 janvier 1990
Siège social
CHE DU VIEUX MOULIN, 13130, BERRE L'ETANG
Établissements
1
Statut
Active

Finances de INNOTRANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INNOTRANS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INNOTRANS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13130 BERRE L'ETANGSiègeFermé

    353 441 199 00018 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 4941A

Documents juridiques de INNOTRANS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 24 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de INNOTRANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INNOTRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INNOTRANS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INNOTRANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 octobre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 mai 2012. Clôturée le 17 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mars 2014 · publié le 04 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 mai 2012 · publié le 06 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 octobre 2011 · publié le 16 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INNOTRANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INNOTRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INNOTRANS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 octobre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1990

Questions fréquentes sur INNOTRANS

Quel est le numéro SIREN de INNOTRANS ?

Le numéro SIREN de INNOTRANS est 353 441 199. Le SIRET de son siège social est 353 441 199 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22353441199.

Où se situe le siège social de INNOTRANS ?

Le siège social de INNOTRANS est situé Che du Vieux Moulin, 13130 Berre l'Etang.

INNOTRANS est-elle toujours en activité ?

Oui, INNOTRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INNOTRANS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INNOTRANS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mars 2014 pour insuffisance d'actif.