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INNOV'9 E C C

Active
Siren413 725 326SARL57490 L HOPITALCréée le 11 septembre 1997
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

INNOV'9 E C C est une SARL immatriculée le 11 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 725 326. Son siège social est situé 34 RUE 34 RUE Marechal Foch L HOPITAL, 57490 L Hopital. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale. ALOYSE ZIVANOVIC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de INNOV'9 E C C

Dénomination
INNOV'9 E C C
SIREN
413 725 326
SIRET (siège)
413 725 326 00024
N° TVA intracommunautaire
FR74413725326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 725 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
452A
Date de création
11 septembre 1997
Siège social
34 RUE 34 RUE Marechal Foch L HOPITAL, 57490, L HOPITAL
Établissements
2
Statut
Active

Finances de INNOV'9 E C C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INNOV'9 E C C

AZ

ALOYSE ZIVANOVIC

Gérant

Depuis la création (11 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de INNOV'9 E C C

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 57490 L HOPITALSiègeFermé

    413 725 326 00024 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 452A

  • 57490 L'HOPITALFermé

    413 725 326 00016 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 452A

Documents juridiques de INNOV'9 E C C

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 11 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de INNOV'9 E C C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INNOV'9 E C C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INNOV'9 E C C

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INNOV'9 E C C.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 20 mars 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 25 mai 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 mars 2008 · publié le 25 mai 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Aucune décision de justice publiée mentionnant INNOV'9 E C C n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INNOV'9 E C C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INNOV'9 E C C

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 mars 2008 · jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 1997

Questions fréquentes sur INNOV'9 E C C

Quel est le numéro SIREN de INNOV'9 E C C ?

Le numéro SIREN de INNOV'9 E C C est 413 725 326. Le SIRET de son siège social est 413 725 326 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74413725326.

Qui dirige INNOV'9 E C C ?

INNOV'9 E C C est dirigée par ALOYSE ZIVANOVIC, gérant.

Où se situe le siège social de INNOV'9 E C C ?

Le siège social de INNOV'9 E C C est situé 34 RUE 34 RUE Marechal Foch L HOPITAL, 57490 L Hopital.

INNOV'9 E C C est-elle toujours en activité ?

Oui, INNOV'9 E C C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INNOV'9 E C C est-elle en procédure collective ?

INNOV'9 E C C a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 mars 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 25 mai 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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