InNov'
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,0 k€
- Effectif
- Non publié
InNov' est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2023, identifiée par le SIREN 953 115 391. Elle est domiciliée 10 PL de la Liberté, 28310 Poinville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z. Elle est dirigée par Baptiste-Manuel RIGUEIRO DA SILVA, président de sas.
Fiche d'identité de InNov'
INSEE- Dénomination
- InNov'
- SIREN
- 953 115 391
- SIRET (siège)
- 953 115 391 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR70953115391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 115 391
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 7 000 €
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 02 juin 2023
- Siège social
- 10 PL de la Liberté, 28310, Poinville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de InNov'
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de InNov'
Le développement d'applications mobiles, de logiciels et de base de données. Le conseil en systèmes et logiciels informatiques. Le dépannage informatique pour les particuliers et les entreprises. La conception et la commercialisation de matériels. La création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce ou artisanal se rapportant à l'une ou à l'autre des activités spécifiques. La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités. La participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Finances de InNov'
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de InNov'
INSEEÉtablissements de InNov'
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28310 PoinvilleSiègeActif
953 115 391 00013 · ouvert le 05 juin 2023 · NAF 6201Z
Documents juridiques de InNov'
INPIComptes annuels de InNov'
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour InNov'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de InNov'
Aucune procédure collective n'a été publiée pour InNov'. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
148 décisions de justice publiées en open data mentionnent InNov'. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 04 septembre 2026 · N° 2026F00618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 28 août 2026 · N° 2026R00853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
Décision du 05 août 2026 · N° 2026014484
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/01775
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/51765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026011967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026000268
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 15/03111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026051981
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/01212
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 19 juin 2026 · N° 2023000233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026F00578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/06295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026011967
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/05119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/06571
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/06437
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de InNov' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de InNov'
BODACCMarques déposées par InNov'
INPIInNov' est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeNov'Orga
N° 5006368 · Déposée le 15 novembre 2023 · Marque verbale
Classes 9, 42 · valable jusqu’au 15 novembre 2033
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur InNov'
Quel est le numéro SIREN de InNov' ?
Le numéro SIREN de InNov' est 953 115 391. Le SIRET de son siège social est 953 115 391 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70953115391.
Qui dirige InNov' ?
InNov' est dirigée par Baptiste-Manuel RIGUEIRO DA SILVA, président de sas.
Où se situe le siège social de InNov' ?
Le siège social de InNov' est situé 10 PL de la Liberté, 28310 Poinville.
InNov' est-elle toujours en activité ?
Oui, InNov' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
InNov' est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour InNov'.
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