INNOV BAT 06
Fermée4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
- Capital social
- 200 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 837 570 613, INNOV BAT 06 est une SAS créée le 16 février 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue Caffarelli C/o Espace Grosso, 06000 Nice. INNOV BAT 06 relève du secteur travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z). MOHAMED BEN SLAMA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. La radiation de INNOV BAT 06 date du 22 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de INNOV BAT 06
INSEE- Dénomination
- INNOV BAT 06
- SIREN
- 837 570 613
- SIRET (siège)
- 837 570 613 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR86837570613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 570 613
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 16 février 2018
- Date de radiation
- 22 septembre 2026
- Siège social
- 26 RUE CAFFARELLI C/O ESPACE GROSSO, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de INNOV BAT 06
Peinture-Ravalement de façade-Rénovation-Maçonnerie-Nettoyage
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Finances de INNOV BAT 06
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INNOV BAT 06
INSEEÉtablissements de INNOV BAT 06
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06000 NICESiègeFermé
837 570 613 00013 · ouvert le 12 février 2018 · NAF 4334Z
Documents juridiques de INNOV BAT 06
INPIConformité de INNOV BAT 06
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INNOV BAT 06. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 décembre 2023. Clôturée le 22 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 septembre 2026 · publié le 06 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif.
Jugement du 07 décembre 2023 · publié le 17 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucune décision de justice publiée mentionnant INNOV BAT 06 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INNOV BAT 06 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de INNOV BAT 06
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-09-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-12-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- création
Date d'effet : 16 février 2018
Questions fréquentes sur INNOV BAT 06
Quel est le numéro SIREN de INNOV BAT 06 ?
Le numéro SIREN de INNOV BAT 06 est 837 570 613. Le SIRET de son siège social est 837 570 613 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86837570613.
Qui dirige INNOV BAT 06 ?
INNOV BAT 06 est dirigée par MOHAMED BEN SLAMA, président de sas.
Où se situe le siège social de INNOV BAT 06 ?
Le siège social de INNOV BAT 06 est situé 26 rue Caffarelli C/o Espace Grosso, 06000 Nice.
INNOV BAT 06 est-elle toujours en activité ?
Non, INNOV BAT 06 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 septembre 2026.
INNOV BAT 06 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. INNOV BAT 06 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.
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