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INNOV BAT 06

Fermée
Siren837 570 613SAS06000 NICERadiée le 22 septembre 2026

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Documents
Capital social
200 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 837 570 613, INNOV BAT 06 est une SAS créée le 16 février 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue Caffarelli C/o Espace Grosso, 06000 Nice. INNOV BAT 06 relève du secteur travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z). MOHAMED BEN SLAMA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. La radiation de INNOV BAT 06 date du 22 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de INNOV BAT 06

Dénomination
INNOV BAT 06
SIREN
837 570 613
SIRET (siège)
837 570 613 00013
N° TVA intracommunautaire
FR86837570613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 837 570 613
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
200 €
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
16 février 2018
Date de radiation
22 septembre 2026
Siège social
26 RUE CAFFARELLI C/O ESPACE GROSSO, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de INNOV BAT 06

Peinture-Ravalement de façade-Rénovation-Maçonnerie-Nettoyage

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Finances de INNOV BAT 06

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de INNOV BAT 06

MB

MOHAMED BEN SLAMA

Président de SAS

Depuis la création (16 février 2018) · 8 ans

Établissements de INNOV BAT 06

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06000 NICESiègeFermé

    837 570 613 00013 · ouvert le 12 février 2018 · NAF 4334Z

Documents juridiques de INNOV BAT 06

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2018

  • Acte

Dépôt du 16 février 2018

  • Acte

Dépôt du 16 février 2018

  • Acte

Conformité de INNOV BAT 06

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INNOV BAT 06. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 décembre 2023. Clôturée le 22 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 septembre 2026 · publié le 06 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 décembre 2023 · publié le 17 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INNOV BAT 06 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INNOV BAT 06 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de INNOV BAT 06

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-09-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-12-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2018

Questions fréquentes sur INNOV BAT 06

Quel est le numéro SIREN de INNOV BAT 06 ?

Le numéro SIREN de INNOV BAT 06 est 837 570 613. Le SIRET de son siège social est 837 570 613 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86837570613.

Qui dirige INNOV BAT 06 ?

INNOV BAT 06 est dirigée par MOHAMED BEN SLAMA, président de sas.

Où se situe le siège social de INNOV BAT 06 ?

Le siège social de INNOV BAT 06 est situé 26 rue Caffarelli C/o Espace Grosso, 06000 Nice.

INNOV BAT 06 est-elle toujours en activité ?

Non, INNOV BAT 06 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 septembre 2026.

INNOV BAT 06 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INNOV BAT 06 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.