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INNOV'CAR

Active
Siren500 443 684SARL44120 VERTOUCréée le 29 octobre 2007

4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Documents

INNOV'CAR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 443 684. Le siège social de l'entreprise se trouve 268 Rte de Clisson, 44120 Vertou. INNOV'CAR relève du secteur commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z).

Fiche d'identité de INNOV'CAR

Dénomination
INNOV'CAR
SIREN
500 443 684
SIRET (siège)
500 443 684 00021
N° TVA intracommunautaire
FR81500443684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 443 684
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Date de création
29 octobre 2007
Siège social
268 RTE DE CLISSON, 44120, VERTOU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de INNOV'CAR

Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

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Finances de INNOV'CAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INNOV'CAR

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de INNOV'CAR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44120 VERTOUSiègeActif

    500 443 684 00021 · ouvert le 05 janvier 2011 · NAF 4511Z

  • 44400 REZEFermé

    500 443 684 00013 · ouvert le 29 octobre 2007 · NAF 4511Z

Documents juridiques de INNOV'CAR

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2007

  • Acte

Conformité de INNOV'CAR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INNOV'CAR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 novembre 2012. Clôturée le 18 février 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 février 2016 · publié le 03 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 novembre 2012 · publié le 12 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 octobre 2012 désignant liquidateur Maître Mauras de la SCP Mauras - Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INNOV'CAR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INNOV'CAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de INNOV'CAR

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 octobre 2012 désignant liquidateur Maître Mauras de la SCP Mauras - Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant : BONNET Jean-Pierre Jacques

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Co-gérant : BONNET Jean-Pierre Jacques Co-gérant : VALLEE Philippe Bernard

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2007

Marques déposées par INNOV'CAR

INNOV'CAR est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • INNOV'CAR

    N° 3705629 · Déposée le 18 janvier 2010 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 12, 35 · expirée le 18 janvier 2020

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur INNOV'CAR

Quel est le numéro SIREN de INNOV'CAR ?

Le numéro SIREN de INNOV'CAR est 500 443 684. Le SIRET de son siège social est 500 443 684 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81500443684.

Où se situe le siège social de INNOV'CAR ?

Le siège social de INNOV'CAR est situé 268 Rte de Clisson, 44120 Vertou.

INNOV'CAR est-elle toujours en activité ?

Oui, INNOV'CAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INNOV'CAR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INNOV'CAR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 février 2016 pour insuffisance d'actif.

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