INNOV'CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 020 572, INNOV'CONSTRUCTION est une SARL créée le 1er octobre 1989. Elle est domiciliée Rte de Provins Ctre Commercial Pince Vent, 94490 Ormesson-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 7701.
Fiche d'identité de INNOV'CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- INNOV'CONSTRUCTION
- SIREN
- 352 020 572
- SIRET (siège)
- 352 020 572 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR30352020572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 020 572
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7701
- Date de création
- 01 octobre 1989
- Siège social
- RTE DE PROVINS CTRE COMMERCIAL PINCE VENT, 94490, ORMESSON-SUR-MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de INNOV'CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INNOV'CONSTRUCTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de INNOV'CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94490 ORMESSON-SUR-MARNESiègeFermé
352 020 572 00017 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 7701
Documents juridiques de INNOV'CONSTRUCTION
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de INNOV'CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INNOV'CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INNOV'CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INNOV'CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne INNOV'CONSTRUCTION. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/00756
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INNOV'CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INNOV'CONSTRUCTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1989
Questions fréquentes sur INNOV'CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de INNOV'CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de INNOV'CONSTRUCTION est 352 020 572. Le SIRET de son siège social est 352 020 572 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30352020572.
Où se situe le siège social de INNOV'CONSTRUCTION ?
Le siège social de INNOV'CONSTRUCTION est situé Rte de Provins Ctre Commercial Pince Vent, 94490 Ormesson-sur-Marne.
INNOV'CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, INNOV'CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INNOV'CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INNOV'CONSTRUCTION.
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