INNOV HABITAT
Active4331Z · Travaux de plâtrerie
- Capital social
- 100 €
INNOV HABITAT est une SAS immatriculée le 21 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 419 689. Son siège social est situé 8 Che des Guillots, 71500 Louhans. Son activité principale est travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z). La direction est assurée par GULER ALTOK en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de INNOV HABITAT
INSEE- Dénomination
- INNOV HABITAT
- SIREN
- 802 419 689
- SIRET (siège)
- 802 419 689 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR88802419689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 419 689
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4331Z - Travaux de plâtrerie
- Date de création
- 21 mai 2014
- Siège social
- 8 CHE DES GUILLOTS, 71500, LOUHANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de INNOV HABITAT
Pose de plaques de plâtre maçonnerie peinture
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Finances de INNOV HABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INNOV HABITAT
INSEEÉtablissements de INNOV HABITAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71500 LOUHANSSiègeActif
802 419 689 00012 · ouvert le 05 mai 2014 · NAF 4331Z
Documents juridiques de INNOV HABITAT
INPIConformité de INNOV HABITAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INNOV HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 juillet 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 septembre 2017. Clôturée le 03 mai 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 03 mai 2018 · publié le 06 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 septembre 2017 · publié le 13 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône .
Jugement du 13 juillet 2017 · publié le 20 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent INNOV HABITAT. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00618
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2021 · N° 20-12.427
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INNOV HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de INNOV HABITAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-05-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-07-13 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 21 mai 2014
Questions fréquentes sur INNOV HABITAT
Quel est le numéro SIREN de INNOV HABITAT ?
Le numéro SIREN de INNOV HABITAT est 802 419 689. Le SIRET de son siège social est 802 419 689 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88802419689.
Qui dirige INNOV HABITAT ?
INNOV HABITAT est dirigée par GULER ALTOK, président de sas.
Où se situe le siège social de INNOV HABITAT ?
Le siège social de INNOV HABITAT est situé 8 Che des Guillots, 71500 Louhans.
INNOV HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, INNOV HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INNOV HABITAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. INNOV HABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mai 2018 pour insuffisance d'actif.
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