CheckersLiquidations

INNOV-TECH

Active
Siren523 167 864SAS08140 BAZEILLESCréée le 11 juin 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INNOV-TECH est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2010, identifiée par le SIREN 523 167 864. Elle est domiciliée 21 rue Edmond Michelet zone Industrielle, 08140 Bazeilles. Son activité principale relève du code NAF 1729Z. Elle est dirigée par YVES CARCENAC, président de sas.

Fiche d'identité de INNOV-TECH

Dénomination
INNOV-TECH
SIREN
523 167 864
SIRET (siège)
523 167 864 00017
N° TVA intracommunautaire
FR51523167864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 167 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
1729Z
Date de création
11 juin 2010
Siège social
21 RUE EDMOND MICHELET ZONE INDUSTRIELLE, 08140, BAZEILLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de INNOV-TECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INNOV-TECH

YC

YVES CARCENAC

Président de SAS

Depuis la création (11 juin 2010) · 16 ans

Établissements de INNOV-TECH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 08140 BAZEILLESSiègeFermé

    523 167 864 00017 · ouvert le 02 mai 2010 · NAF 1729Z

Documents juridiques de INNOV-TECH

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de INNOV-TECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INNOV-TECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INNOV-TECH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INNOV-TECH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 juillet 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 septembre 2011. Clôturée le 13 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 septembre 2012 · publié le 10 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 26 mars 2012 · publié le 18 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 septembre 2011 · publié le 25 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maitre François BRUCELLE, 1 rue de Lorraine, 08000 Charleville Mezieres, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître STACKLER Renaud.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 juillet 2011 · publié le 08 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juillet 2011 désignant administrateur Maître STACKLER Renaud, 1 rue Méhul, 75002 Paris, avec les pouvoirs d'assister l'entreprise dans tous les actes concernant la gestion., mandataire judiciaire Maitre François BRUCELLE, 1 rue de Lorraine, 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent INNOV-TECH. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INNOV-TECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INNOV-TECH

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 26 mars 2012 · Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maitre François BRUCELLE, 1 rue de Lorraine, 08000 Charleville Mezieres, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître STACKLER Renaud.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 juillet 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juillet 2011 désignant administrateur Maître STACKLER Renaud, 1 rue Méhul, 75002 Paris, avec les pouvoirs d'assister l'entreprise dans tous les actes concernant la gestion., mandataire judiciaire Maitre François BRUCELLE, 1 rue de Lorraine, 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-16 · Début d'activité : 2010-05-02

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2010

Questions fréquentes sur INNOV-TECH

Quel est le numéro SIREN de INNOV-TECH ?

Le numéro SIREN de INNOV-TECH est 523 167 864. Le SIRET de son siège social est 523 167 864 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51523167864.

Qui dirige INNOV-TECH ?

INNOV-TECH est dirigée par YVES CARCENAC, président de sas.

Où se situe le siège social de INNOV-TECH ?

Le siège social de INNOV-TECH est situé 21 rue Edmond Michelet zone Industrielle, 08140 Bazeilles.

INNOV-TECH est-elle toujours en activité ?

Oui, INNOV-TECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INNOV-TECH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INNOV-TECH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises fabrication d'autres articles en papier ou en carton

Toutes les entreprises avec le code NAF 1729Z

Entreprises à Bazeilles

Toutes les entreprises à Bazeilles