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INNOV ' TOIT

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Siren477 798 169SARL56870 BADENCréée le 15 octobre 2004

Documents

INNOV ' TOIT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2004, identifiée par le SIREN 477 798 169. Son siège social est situé 22 rue du Pont Daniec, 56870 Baden. Son activité principale relève du code NAF 203Z.

Fiche d'identité de INNOV ' TOIT

Dénomination
INNOV ' TOIT
SIREN
477 798 169
SIRET (siège)
477 798 169 00017
N° TVA intracommunautaire
FR08477798169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 798 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
203Z
Date de création
15 octobre 2004
Siège social
22 RUE DU PONT DANIEC, 56870, BADEN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de INNOV ' TOIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de INNOV ' TOIT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de INNOV ' TOIT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56870 BADENSiègeFermé

    477 798 169 00017 · ouvert le 10 août 2004 · NAF 203Z

Documents juridiques de INNOV ' TOIT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2004

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2004

  • Acte

Conformité de INNOV ' TOIT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INNOV ' TOIT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 janvier 2010 · publié le 17 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INNOV ' TOIT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INNOV ' TOIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de INNOV ' TOIT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2004

Questions fréquentes sur INNOV ' TOIT

Quel est le numéro SIREN de INNOV ' TOIT ?

Le numéro SIREN de INNOV ' TOIT est 477 798 169. Le SIRET de son siège social est 477 798 169 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08477798169.

Où se situe le siège social de INNOV ' TOIT ?

Le siège social de INNOV ' TOIT est situé 22 rue du Pont Daniec, 56870 Baden.

INNOV ' TOIT est-elle toujours en activité ?

Oui, INNOV ' TOIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INNOV ' TOIT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INNOV ' TOIT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.