INNOVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
INNOVA est une SARL immatriculée le 1er octobre 1964 sous le numéro SIREN 423 920 230. Elle est domiciliée 199 rue Saint Martin, 75003 Paris 3. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514Q.
Fiche d'identité de INNOVA
INSEE- Dénomination
- INNOVA
- SIREN
- 423 920 230
- SIRET (siège)
- 423 920 230 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR07423920230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 920 230
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514Q
- Date de création
- 01 octobre 1964
- Siège social
- 199 RUE SAINT MARTIN, 75003, PARIS 3
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de INNOVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INNOVA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de INNOVA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75003 PARIS 3SiègeFermé
423 920 230 00012 · ouvert le 01 octobre 1964 · NAF 514Q
Documents juridiques de INNOVA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de INNOVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INNOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INNOVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INNOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent INNOVA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/05779
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01376
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/05772
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 22/06457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026001154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026R00020
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 02 mars 2026 · N° 2025F01820
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00872
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025J00030
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01292
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00203
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2024007439
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Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025J00226
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00218
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/08078
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/08847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/04014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 janvier 2025 · N° 2025000071
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01229
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/02687
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/07039
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 07 septembre 2023 · N° 19/19555
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 22 juin 2023 · N° 19/06222
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/10750
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 02 février 2023 · N° 22/02652
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2023 · N° 21-24.145
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 04 octobre 2022 · N° 21/04423
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/20104
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 05 juillet 2022 · N° 22/08995
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/18443
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Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 27 mai 2022 · N° 19/01681
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/03646
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-18.691
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-17.922
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2005 · N° 03-45.585
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 avril 2001 · N° 00-86.234
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INNOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INNOVA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1964
Questions fréquentes sur INNOVA
Quel est le numéro SIREN de INNOVA ?
Le numéro SIREN de INNOVA est 423 920 230. Le SIRET de son siège social est 423 920 230 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07423920230.
Où se situe le siège social de INNOVA ?
Le siège social de INNOVA est situé 199 rue Saint Martin, 75003 Paris 3.
INNOVA est-elle toujours en activité ?
Oui, INNOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1964. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INNOVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INNOVA.
