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INNOVA

Active
Siren492 952 940SARL42300 ROANNECréée le 22 novembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INNOVA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 952 940. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 bd Baron du Marais residence le Florentin, 42300 Roanne. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale.

Fiche d'identité de INNOVA

Dénomination
INNOVA
SIREN
492 952 940
SIRET (siège)
492 952 940 00012
N° TVA intracommunautaire
FR33492952940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 952 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4778C
Date de création
22 novembre 2006
Siège social
10 BD BARON DU MARAIS RESIDENCE LE FLORENTIN, 42300, ROANNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de INNOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INNOVA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INNOVA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42300 ROANNESiègeFermé

    492 952 940 00012 · ouvert le 22 novembre 2006 · NAF 4778C

Documents juridiques de INNOVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de INNOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INNOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INNOVA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INNOVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 août 2009. Clôturée le 25 août 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 août 2010 · publié le 09 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 août 2009 · publié le 09 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2009 désignant liquidateur Maître CHRETIEN Fabrice, 9 place Georges Clémenceau, 42300 Roanne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent INNOVA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INNOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INNOVA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Gérant : MOREL Véronique

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 août 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 août 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2009 désignant liquidateur Maître CHRETIEN Fabrice, 9 place Georges Clémenceau, 42300 Roanne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2006

Questions fréquentes sur INNOVA

Quel est le numéro SIREN de INNOVA ?

Le numéro SIREN de INNOVA est 492 952 940. Le SIRET de son siège social est 492 952 940 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33492952940.

Où se situe le siège social de INNOVA ?

Le siège social de INNOVA est situé 10 bd Baron du Marais residence le Florentin, 42300 Roanne.

INNOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, INNOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INNOVA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INNOVA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 août 2010 pour insuffisance d'actif.

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