INNOVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 913 828 943, INNOVA est une SAS créée le 30 mai 2022. Son siège social est situé rue Vatable Ensemble Cour College, 97110 Pointe A Pitre. Son activité principale relève du code NAF 4222Z. La direction est assurée par DIMITRI SUEDOIS en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de INNOVA
INSEE- Dénomination
- INNOVA
- SIREN
- 913 828 943
- SIRET (siège)
- 913 828 943 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR91913828943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 828 943
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4222Z
- Date de création
- 30 mai 2022
- Siège social
- RUE VATABLE ENSEMBLE COUR COLLEGE, 97110, POINTE A PITRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de INNOVA
Déploiement de réseaux et écosystèmes - création et pose de mini stations environementales- création d'applications - ingénierie informatique et intégration de solutions technologique- recherche et developpement technologie appliquées- nouvelles technologies de l'information et communication- traitement de données, intégration de données base de donnés - Télécomunication- réseaux système développement et internet- services à valeur ajoutée en télécommunication - Edition de contenu - Maintenance informatique, sécurité électronique, télésurveillance - contrôle d'autification et sécurisation - Acquisition de brevets, licences, marques de fabriques ou commerce - vente de matériel et consommable, informatique ou électronique - communication, multimédia et production audiovisuelle - commerce général, importation, exportation représentation et courtage.
Finances de INNOVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INNOVA
INSEEÉtablissements de INNOVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97110 POINTE A PITRESiègeActif
913 828 943 00013 · ouvert le 24 juillet 2022 · NAF 4222Z
Documents juridiques de INNOVA
INPIComptes annuels de INNOVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INNOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INNOVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INNOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent INNOVA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 25 août 2026 · N° 2026R00844
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/05779
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01376
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/05772
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 22/06457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026001154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026R00020
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 02 mars 2026 · N° 2025F01820
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00872
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025J00030
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01292
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2024007439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025J00226
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/08078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/08847
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INNOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INNOVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-07-24
- création
Date d'effet : 30 mai 2022
Questions fréquentes sur INNOVA
Quel est le numéro SIREN de INNOVA ?
Le numéro SIREN de INNOVA est 913 828 943. Le SIRET de son siège social est 913 828 943 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91913828943.
Qui dirige INNOVA ?
INNOVA est dirigée par DIMITRI SUEDOIS, président de sas.
Où se situe le siège social de INNOVA ?
Le siège social de INNOVA est situé rue Vatable Ensemble Cour College, 97110 Pointe A Pitre.
INNOVA est-elle toujours en activité ?
Oui, INNOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INNOVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INNOVA.
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