INNOVAC DIFFUSION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
INNOVAC DIFFUSION est une SARL immatriculée le 1er octobre 2003 sous le numéro SIREN 449 895 200. Son siège social est situé 20 All Francois Joseph Broussais, 56000 Vannes. Son activité principale relève du code NAF 4752A.
Fiche d'identité de INNOVAC DIFFUSION
INSEE- Dénomination
- INNOVAC DIFFUSION
- SIREN
- 449 895 200
- SIRET (siège)
- 449 895 200 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR64449895200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 895 200
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4752A
- Date de création
- 01 octobre 2003
- Siège social
- 20 ALL FRANCOIS JOSEPH BROUSSAIS, 56000, VANNES
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Finances de INNOVAC DIFFUSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INNOVAC DIFFUSION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de INNOVAC DIFFUSION
INSEE6 établissements, dont 0 en activité.
- 56000 VANNESSiègeFermé
449 895 200 00011 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 524N
- 56400 AURAYFermé
449 895 200 00029 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 4752A
- 50160 TORIGNY-LES-VILLESFermé
449 895 200 00037 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 4752A
- 14000 CAENFermé
449 895 200 00045 · ouvert le 02 janvier 2009 · NAF 4752A
- 56400 PLUNERETFermé
449 895 200 00052 · ouvert le 02 janvier 2009 · NAF 4752A
- 14760 BRETTEVILLE-SUR-ODONFermé
449 895 200 00060 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 4752A
Documents juridiques de INNOVAC DIFFUSION
INPIComptes annuels de INNOVAC DIFFUSION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INNOVAC DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INNOVAC DIFFUSION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INNOVAC DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 décembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 janvier 2010. Clôturée le 24 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 24 novembre 2011 · publié le 13 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 février 2011 · publié le 25 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 janvier 2010 · publié le 02 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Lize 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 .
Jugement du 02 décembre 2009 · publié le 18 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Lize 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant INNOVAC DIFFUSION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INNOVAC DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INNOVAC DIFFUSION
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 février 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Lize 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 décembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Lize 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- création
Date d'effet : 01 octobre 2003
Questions fréquentes sur INNOVAC DIFFUSION
Quel est le numéro SIREN de INNOVAC DIFFUSION ?
Le numéro SIREN de INNOVAC DIFFUSION est 449 895 200. Le SIRET de son siège social est 449 895 200 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64449895200.
Où se situe le siège social de INNOVAC DIFFUSION ?
Le siège social de INNOVAC DIFFUSION est situé 20 All Francois Joseph Broussais, 56000 Vannes.
INNOVAC DIFFUSION est-elle toujours en activité ?
Oui, INNOVAC DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INNOVAC DIFFUSION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. INNOVAC DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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