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INNOVAEROTECH

Active
Siren991 485 566SAS42520 VéranneCréée le 22 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

INNOVAEROTECH est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 485 566. Elle est domiciliée 49 RTE de Roisey, 42520 Véranne. L'entreprise déclare le code NAF 4614Z comme activité principale. Elle est dirigée par Pierre GAGNEPAIN, président de sas.

Fiche d'identité de INNOVAEROTECH

Dénomination
INNOVAEROTECH
SIREN
991 485 566
SIRET (siège)
991 485 566 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16991485566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 485 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 septembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4614Z
Date de création
22 septembre 2025
Siège social
49 RTE de Roisey, 42520, Véranne
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de INNOVAEROTECH

innovaerotech.fr

Objet social de INNOVAEROTECH

Achat, vente, importation, exportation de matériels électroniques de type aéronefs, utilisation de ces matériels dans tous domaines non réglementés.

Finances de INNOVAEROTECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INNOVAEROTECH

PG

Pierre GAGNEPAIN

Président de SAS

Depuis la création (22 septembre 2025) · 1 an

Établissements de INNOVAEROTECH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42520 VéranneSiègeFermé

    991 485 566 00012 · ouvert le 15 septembre 2025 · NAF 4614Z

Documents juridiques de INNOVAEROTECH

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de INNOVAEROTECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INNOVAEROTECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INNOVAEROTECH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INNOVAEROTECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INNOVAEROTECH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INNOVAEROTECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INNOVAEROTECH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2025

Aides publiques de INNOVAEROTECH

1 aide de minimis octroyée à INNOVAEROTECH a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 2,6 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    CC Pilat Rhodanien · octroyée le 12 février 2026

    2,6 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 04 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur INNOVAEROTECH

Quel est le numéro SIREN de INNOVAEROTECH ?

Le numéro SIREN de INNOVAEROTECH est 991 485 566. Le SIRET de son siège social est 991 485 566 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16991485566.

Qui dirige INNOVAEROTECH ?

INNOVAEROTECH est dirigée par Pierre GAGNEPAIN, président de sas.

Où se situe le siège social de INNOVAEROTECH ?

Le siège social de INNOVAEROTECH est situé 49 RTE de Roisey, 42520 Véranne.

INNOVAEROTECH est-elle toujours en activité ?

Oui, INNOVAEROTECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INNOVAEROTECH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INNOVAEROTECH.

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