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INNOVAL

Active
Siren398 846 816SARL06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTINCréée le 18 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 846 816, INNOVAL est une SARL créée le 18 octobre 1994. Elle est domiciliée 208 av Louis Pasteur, 06190 Roquebrune-Cap-Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202A.

Fiche d'identité de INNOVAL

Dénomination
INNOVAL
SIREN
398 846 816
SIRET (siège)
398 846 816 00013
N° TVA intracommunautaire
FR64398846816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 846 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6202A
Date de création
18 octobre 1994
Siège social
208 AV LOUIS PASTEUR, 06190, ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de INNOVAL

Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Finances de INNOVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INNOVAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INNOVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTINSiègeActif

    398 846 816 00013 · ouvert le 18 octobre 1994 · NAF 6202A

Documents juridiques de INNOVAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de INNOVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INNOVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INNOVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INNOVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent INNOVAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INNOVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INNOVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 1994

Questions fréquentes sur INNOVAL

Quel est le numéro SIREN de INNOVAL ?

Le numéro SIREN de INNOVAL est 398 846 816. Le SIRET de son siège social est 398 846 816 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64398846816.

Où se situe le siège social de INNOVAL ?

Le siège social de INNOVAL est situé 208 av Louis Pasteur, 06190 Roquebrune-Cap-Martin.

INNOVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, INNOVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INNOVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INNOVAL.

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