INNOVAL+
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
INNOVAL+ est une SAS immatriculée le 14 février 2019 sous le numéro SIREN 848 267 514. Elle est domiciliée 2 rue Saint Ruff residence, 26100 Romans-sur-Isere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4646Z. JACQUES RADISSON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de INNOVAL+
INSEE- Dénomination
- INNOVAL+
- SIREN
- 848 267 514
- SIRET (siège)
- 848 267 514 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR85848267514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 267 514
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4646Z
- Date de création
- 14 février 2019
- Siège social
- 2 RUE SAINT RUFF RESIDENCE, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de INNOVAL+
Commercialisation de produits et outillages à usage médical, exploitation de brevets, agent commercial, achat, revente de tous produits.
Finances de INNOVAL+
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INNOVAL+
INSEEÉtablissements de INNOVAL+
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeFermé
848 267 514 00018 · ouvert le 01 février 2019 · NAF 4646Z
Documents juridiques de INNOVAL+
INPIComptes annuels de INNOVAL+
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INNOVAL+. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INNOVAL+
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INNOVAL+. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent INNOVAL+. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 20 avril 2026 · N° 2025015142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/03768
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INNOVAL+ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INNOVAL+
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 février 2019
Questions fréquentes sur INNOVAL+
Quel est le numéro SIREN de INNOVAL+ ?
Le numéro SIREN de INNOVAL+ est 848 267 514. Le SIRET de son siège social est 848 267 514 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85848267514.
Qui dirige INNOVAL+ ?
INNOVAL+ est dirigée par JACQUES RADISSON, président de sas.
Où se situe le siège social de INNOVAL+ ?
Le siège social de INNOVAL+ est situé 2 rue Saint Ruff residence, 26100 Romans-sur-Isere.
INNOVAL+ est-elle toujours en activité ?
Oui, INNOVAL+ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INNOVAL+ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INNOVAL+.
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