CheckersProcédures

INNOVAL-CONCEPT

Active
Siren512 078 221SARL38650 MONESTIER-DE-CLERMONTCréée le 27 avril 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 078 221, INNOVAL-CONCEPT est une SARL créée le 27 avril 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 All des Grandes Prairies, 38650 Monestier-de-Clermont. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. Elle est dirigée par HUGUES FILIPUTTI, gérant.

Fiche d'identité de INNOVAL-CONCEPT

Dénomination
INNOVAL-CONCEPT
SIREN
512 078 221
SIRET (siège)
512 078 221 00011
N° TVA intracommunautaire
FR85512078221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 078 221
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
27 avril 2009
Siège social
6 ALL DES GRANDES PRAIRIES, 38650, MONESTIER-DE-CLERMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de INNOVAL-CONCEPT

Elaboration, étude, mise au point et négoce de tous concepts de commercialisation, de fabrication, de distribution, d'industrialisation pour tous produits et services, prestations de conseils aux entreprises, rédaction et fourniture de brevets clés en mains.

Finances de INNOVAL-CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INNOVAL-CONCEPT

HF

HUGUES FILIPUTTI

Gérant

Depuis la création (27 avril 2009) · 17 ans

Établissements de INNOVAL-CONCEPT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38650 MONESTIER-DE-CLERMONTSiègeActif

    512 078 221 00011 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 7112B

Documents juridiques de INNOVAL-CONCEPT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de INNOVAL-CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INNOVAL-CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INNOVAL-CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INNOVAL-CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 novembre 2016. Clôturée le 12 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 novembre 2019 · publié le 15 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 novembre 2017 · publié le 26 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 novembre 2016 · publié le 15 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 octobre 2016, désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INNOVAL-CONCEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INNOVAL-CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INNOVAL-CONCEPT

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-11-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 octobre 2016, désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2009

Marques déposées par INNOVAL-CONCEPT

INNOVAL-CONCEPT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ARC KILLER

    N° 3991563 · Déposée le 20 mars 2013 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 13, 35, 42 · expirée le 20 mars 2023

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur INNOVAL-CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de INNOVAL-CONCEPT ?

Le numéro SIREN de INNOVAL-CONCEPT est 512 078 221. Le SIRET de son siège social est 512 078 221 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85512078221.

Qui dirige INNOVAL-CONCEPT ?

INNOVAL-CONCEPT est dirigée par HUGUES FILIPUTTI, gérant.

Où se situe le siège social de INNOVAL-CONCEPT ?

Le siège social de INNOVAL-CONCEPT est situé 6 All des Grandes Prairies, 38650 Monestier-de-Clermont.

INNOVAL-CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, INNOVAL-CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INNOVAL-CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INNOVAL-CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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