INNOVANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 927 626 515, INNOVANCE est une SAS créée le 15 avril 2024. Elle est domiciliée 1 PL Jean Moulin, 22190 Plérin. L'entreprise déclare le code NAF 7490B comme activité principale. Elle est dirigée par DEMENOS, président de sas.
Fiche d'identité de INNOVANCE
INSEE- Dénomination
- INNOVANCE
- SIREN
- 927 626 515
- SIRET (siège)
- 927 626 515 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR94927626515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 927 626 515
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7490B
- Date de création
- 15 avril 2024
- Siège social
- 1 PL Jean Moulin, 22190, Plérin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de INNOVANCE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de INNOVANCE
Etudes, expertises d'ingénierie et conseils dans les domaines de l'environnement et des risques industriels, de la sécurité, de l'hygiène et du développement durable, et dans tous domaines connexes ou complémentaires pouvant s'y rattacher
Finances de INNOVANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INNOVANCE
INSEEDEMENOS
Président de SAS
Depuis la création (15 avril 2024) · 2 ans
Établissements de INNOVANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22190 PlérinSiègeActif
927 626 515 00013 · ouvert le 28 mars 2024 · NAF 7490B
Documents juridiques de INNOVANCE
INPIComptes annuels de INNOVANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INNOVANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INNOVANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INNOVANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent INNOVANCE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/09388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 26 novembre 2025 · N° 22/03618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/06973
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23-10.772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/03338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 18/03854
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 décembre 2017 · N° 16-25.916
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INNOVANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INNOVANCE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-15 · Début d'activité : 2024-03-28
- création
Date d'effet : 15 avril 2024
Questions fréquentes sur INNOVANCE
Quel est le numéro SIREN de INNOVANCE ?
Le numéro SIREN de INNOVANCE est 927 626 515. Le SIRET de son siège social est 927 626 515 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94927626515.
Qui dirige INNOVANCE ?
INNOVANCE est dirigée par DEMENOS, président de sas.
Où se situe le siège social de INNOVANCE ?
Le siège social de INNOVANCE est situé 1 PL Jean Moulin, 22190 Plérin.
INNOVANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, INNOVANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INNOVANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INNOVANCE.
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