INNOVANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 134 574, INNOVANT est une SARL créée le 23 mai 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de l’Industrie zi de Jarry, 97122 Baie-Mahault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7830Z. DOMINIQUE MACHIRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de INNOVANT
INSEE- Dénomination
- INNOVANT
- SIREN
- 490 134 574
- SIRET (siège)
- 490 134 574 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR37490134574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 134 574
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 7830Z
- Date de création
- 23 mai 2006
- Siège social
- 2 RUE DE L’INDUSTRIE ZI DE JARRY, 97122, BAIE-MAHAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de INNOVANT
PRESTATION DE SERVICES TRAVAUX A FACON VENTE DE MATERIELS INFORMATIQUES ET PERI INFORMATIQUE PROGRAMMATION CONCEPTION DE LOGICIELS NUMERISATION TRAITEMENT DE COURRIER EDITION MISE SOUS PLI ELABORATION DE PROGICIEL ENQUETES SOCIO METRIQUES SONDAGES
Finances de INNOVANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INNOVANT
INSEEÉtablissements de INNOVANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97122 BAIE-MAHAULTSiègeActif
490 134 574 00014 · ouvert le 15 avril 2006 · NAF 7830Z
Documents juridiques de INNOVANT
INPIComptes annuels de INNOVANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INNOVANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INNOVANT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INNOVANT.
Ouverte le 13 mars 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 23 juillet 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 13 mars 2014 · publié le 23 juillet 2014 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Jugement d'ouverture liquidation judiciaire, prise en la personne de son gérant : M. MACHIRE (Dominique) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, rue du Morne Ninine, La Marina, Le Gosier, 97190 Le Gosier ; date provisoire de cessation des paiements : 3 février 2014
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent INNOVANT. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026P01183
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00505
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 05 février 2026 · N° 2025016470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 30 janvier 2026 · N° 23/09867
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 12 juin 2025 · N° 2024031161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/01890
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00431
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025014239
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025014208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/03503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/02809
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Décision du 06 mars 2025 · N° 2025001508
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Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024073094
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Décision du 17 mai 2024 · N° 19/19838
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Décision du 15 mai 2024 · N° 23/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mars 2024 · N° 24/50313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/03615
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INNOVANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INNOVANT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mars 2014 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire, prise en la personne de son gérant : M. MACHIRE (Dominique) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, rue du Morne Ninine, La Marina, Le Gosier, 97190 Le Gosier ; date provisoire de cessation des paiements : 3 février 2014
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
- création
Date d'effet : 23 mai 2006
Questions fréquentes sur INNOVANT
Quel est le numéro SIREN de INNOVANT ?
Le numéro SIREN de INNOVANT est 490 134 574. Le SIRET de son siège social est 490 134 574 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37490134574.
Qui dirige INNOVANT ?
INNOVANT est dirigée par DOMINIQUE MACHIRE, gérant.
Où se situe le siège social de INNOVANT ?
Le siège social de INNOVANT est situé 2 rue de l’Industrie zi de Jarry, 97122 Baie-Mahault.
INNOVANT est-elle toujours en activité ?
Oui, INNOVANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INNOVANT est-elle en procédure collective ?
INNOVANT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 mars 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 23 juillet 2014 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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