INNOVANTE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 453 341 232, INNOVANTE est une SARL créée le 3 mai 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 193 bd Jacques Cartier, 35000 Rennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514J.
Fiche d'identité de INNOVANTE
INSEE- Dénomination
- INNOVANTE
- SIREN
- 453 341 232
- SIRET (siège)
- 453 341 232 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR94453341232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 341 232
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514J
- Date de création
- 03 mai 2004
- Siège social
- 193 BD JACQUES CARTIER, 35000, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de INNOVANTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INNOVANTE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de INNOVANTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35000 RENNESSiègeFermé
453 341 232 00016 · ouvert le 03 mai 2004 · NAF 514J
Documents juridiques de INNOVANTE
INPIConformité de INNOVANTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INNOVANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent INNOVANTE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026L00468
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/04606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026F00686
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24-16.626
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/04031
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00895
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025P01425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025P01213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025P00243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/01612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025015975
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 21/02472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juillet 2025 · N° 21/00561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025008402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025008402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 14 mai 2025 · N° 2024008036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 17 avril 2025 · N° 23/01544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 17 avril 2025 · N° 23/01551
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INNOVANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de INNOVANTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mai 2004
Questions fréquentes sur INNOVANTE
Quel est le numéro SIREN de INNOVANTE ?
Le numéro SIREN de INNOVANTE est 453 341 232. Le SIRET de son siège social est 453 341 232 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94453341232.
Où se situe le siège social de INNOVANTE ?
Le siège social de INNOVANTE est situé 193 bd Jacques Cartier, 35000 Rennes.
INNOVANTE est-elle toujours en activité ?
Oui, INNOVANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INNOVANTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INNOVANTE.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- ARMOR CRISTAL ET DECORATION35700 Rennes
- LE MOIGNE MARIE35200 Rennes
- REN'HYGIENE35000 Rennes
- AGREC DISTRIBUTION35220 Chateaubourg
- DN DISTRIBUTION35640 Martigne-Ferchaud
- ESPACE DECORATION35500 Vitre
- GROUPE G35510 Cesson-Sevigne
- HYGIENE 3535510 Cesson-Sevigne
- MOQUETTES DECORATION REDON35600 Redon
- OUEST HYGIENE DISTRIBUTION35235 Thorigne-Fouillard
