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INNOVAPI

Active
Siren789 491 206SARL35170 BRUZCréée le 28 novembre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INNOVAPI est une SARL immatriculée le 28 novembre 2012 sous le numéro SIREN 789 491 206. Elle est domiciliée 3 Sq du Chatelier, 35170 Bruz. Son activité principale relève du code NAF 1629Z. Elle est dirigée par DOMINIQUE DESODT, gérant.

Fiche d'identité de INNOVAPI

Dénomination
INNOVAPI
SIREN
789 491 206
SIRET (siège)
789 491 206 00015
N° TVA intracommunautaire
FR89789491206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 491 206
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1629Z
Date de création
28 novembre 2012
Siège social
3 SQ DU CHATELIER, 35170, BRUZ
Établissements
1
Statut
Active

Finances de INNOVAPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INNOVAPI

DD

DOMINIQUE DESODT

Gérant

Depuis la création (28 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de INNOVAPI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35170 BRUZSiègeFermé

    789 491 206 00015 · ouvert le 16 novembre 2012 · NAF 1629Z

Documents juridiques de INNOVAPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de INNOVAPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INNOVAPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INNOVAPI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INNOVAPI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 juillet 2014. Clôturée le 23 février 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 février 2015 · publié le 24 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 juillet 2014 · publié le 31 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Massart Olivier 10 Square Vercingétorix LE SAINT LOUIS 35000 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INNOVAPI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INNOVAPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INNOVAPI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Massart Olivier 10 Square Vercingétorix LE SAINT LOUIS 35000 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2012

Questions fréquentes sur INNOVAPI

Quel est le numéro SIREN de INNOVAPI ?

Le numéro SIREN de INNOVAPI est 789 491 206. Le SIRET de son siège social est 789 491 206 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89789491206.

Qui dirige INNOVAPI ?

INNOVAPI est dirigée par DOMINIQUE DESODT, gérant.

Où se situe le siège social de INNOVAPI ?

Le siège social de INNOVAPI est situé 3 Sq du Chatelier, 35170 Bruz.

INNOVAPI est-elle toujours en activité ?

Oui, INNOVAPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INNOVAPI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INNOVAPI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 février 2015 pour insuffisance d'actif.

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