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INNOVART

Active
Siren944 441 419SAS31330 MervilleCréée le 19 mai 2025

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

INNOVART est une SAS immatriculée le 19 mai 2025 sous le numéro SIREN 944 441 419. Le siège social de l'entreprise se trouve 1843 RTE de Guinot, 31330 Merville. Son activité principale est activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). LUXEAR exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de INNOVART

Dénomination
INNOVART
SIREN
944 441 419
SIRET (siège)
944 441 419 00016
N° TVA intracommunautaire
FR53944441419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 441 419
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
19 mai 2025
Siège social
1843 RTE de Guinot, 31330, Merville
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de INNOVART

Toutes activités de marchand de biens.

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Finances de INNOVART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de INNOVART

L

LUXEAR

Président de SAS

Depuis la création (19 mai 2025) · 1 an

L

LAKANAL

Directeur général

Depuis la création (19 mai 2025) · 1 an

Établissements de INNOVART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31330 MervilleSiègeActif

    944 441 419 00016 · ouvert le 14 mai 2025 · NAF 6810Z

Documents juridiques de INNOVART

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Conformité de INNOVART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INNOVART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INNOVART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INNOVART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de INNOVART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-19 · Début d'activité : 2025-05-14

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2025

Questions fréquentes sur INNOVART

Quel est le numéro SIREN de INNOVART ?

Le numéro SIREN de INNOVART est 944 441 419. Le SIRET de son siège social est 944 441 419 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53944441419.

Qui dirige INNOVART ?

INNOVART est dirigée par LUXEAR, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de INNOVART ?

Le siège social de INNOVART est situé 1843 RTE de Guinot, 31330 Merville.

INNOVART est-elle toujours en activité ?

Oui, INNOVART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INNOVART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INNOVART.

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