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INNOVASCOP

Active
Siren524 223 294SARL93800 EPINAY-SUR-SEINECréée le 10 août 2010

4331Z · Travaux de plâtrerie

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

INNOVASCOP est une SARL immatriculée le 10 août 2010 sous le numéro SIREN 524 223 294. Elle est domiciliée 4 rue du Mont, 93800 Epinay-sur-Seine. Elle exerce une activité de travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z).

Fiche d'identité de INNOVASCOP

Dénomination
INNOVASCOP
SIREN
524 223 294
SIRET (siège)
524 223 294 00017
N° TVA intracommunautaire
FR67524223294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 223 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SARL coopérative ouvrière de production (SCOP)
Code NAF / APE
4331Z - Travaux de plâtrerie
Date de création
10 août 2010
Siège social
4 RUE DU MONT, 93800, EPINAY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de INNOVASCOP

TRAVAUX SECOND OEUVRE RENOVATION AMENAGEMENT ET TOUTES ACTIVITES

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Finances de INNOVASCOP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de INNOVASCOP

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de INNOVASCOP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93800 EPINAY-SUR-SEINESiègeActif

    524 223 294 00017 · ouvert le 15 juillet 2010 · NAF 4331Z

Documents juridiques de INNOVASCOP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2010

  • Acte

Conformité de INNOVASCOP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INNOVASCOP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 novembre 2015. Clôturée le 31 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mai 2016 · publié le 06 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 novembre 2015 · publié le 12 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 octobre 2015, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INNOVASCOP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INNOVASCOP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de INNOVASCOP

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 octobre 2015, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-07-15

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2010

Questions fréquentes sur INNOVASCOP

Quel est le numéro SIREN de INNOVASCOP ?

Le numéro SIREN de INNOVASCOP est 524 223 294. Le SIRET de son siège social est 524 223 294 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67524223294.

Où se situe le siège social de INNOVASCOP ?

Le siège social de INNOVASCOP est situé 4 rue du Mont, 93800 Epinay-sur-Seine.

INNOVASCOP est-elle toujours en activité ?

Oui, INNOVASCOP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INNOVASCOP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INNOVASCOP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

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