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INNOVASON

Active
Siren391 440 633SA56400 PLOUGOUMELENCréée le 30 juin 1993

2640Z · Fabrication de produits électroniques grand public

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 440 633, INNOVASON est une SA créée le 30 juin 1993. Elle est domiciliée zone Commerciale du Keneac'H, 56400 Plougoumelen. Elle exerce une activité de fabrication de produits électroniques grand public (code NAF 2640Z).

Fiche d'identité de INNOVASON

Dénomination
INNOVASON
SIREN
391 440 633
SIRET (siège)
391 440 633 00033
N° TVA intracommunautaire
FR44391440633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 440 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
2640Z - Fabrication de produits électroniques grand public
Date de création
30 juin 1993
Siège social
ZONE COMMERCIALE DU KENEAC'H, 56400, PLOUGOUMELEN
Établissements
4
Statut
Active

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Finances de INNOVASON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de INNOVASON

Anciens dirigeants (2)

M

MALVOT Gerard. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA. Commissaire aux comptes suppléant : BERTHELOT Pierre

Président · de septembre 2008 à mars 2014

GM

Gerard. Commissaire aux comptes titulaire : HUCK Jean-Philippe. Commissaire aux comptes suppléant : WEISS Bertrand MALVOT

Président · de septembre 2008 à septembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de INNOVASON

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 56400 PLOUGOUMELENSiègeFermé

    391 440 633 00033 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 2640Z

  • 56610 ARRADONFermé

    391 440 633 00017 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 323Z

  • 56880 PLOERENFermé

    391 440 633 00025 · ouvert le 09 mai 1996 · NAF 323Z

  • 56000 VANNESFermé

    391 440 633 00041 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 323Z

Documents juridiques de INNOVASON

24 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 26 février 2004

  • Acte

Dépôt du 09 février 2004

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 11 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 1996

  • Acte

Conformité de INNOVASON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INNOVASON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 02 septembre 2011. Clôturée le 18 février 2014 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 février 2014 · publié le 03 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 19 mars 2013 · publié le 29 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 mars 2013 · publié le 19 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 02 septembre 2011 · publié le 14 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Août 2011, désignant administrateur Maître Sophie Gautier 111, boulevard de Lattre de Tassigny - CS 14235 - 35042 Rennes avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise, liquidateur Maître CHARROUX 28, rue Dupuy de Lôme 56100 LORIENT. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 avril 2008 · publié le 31 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 25 avril 2008 · publié le 20 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Gautier 111, boulevard de Lattre de Tassigny - 35000 Rennes .

Aucune décision de justice publiée mentionnant INNOVASON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INNOVASON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de INNOVASON

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mars 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2 septembre 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Août 2011, désignant administrateur Maître Sophie Gautier 111, boulevard de Lattre de Tassigny - CS 14235 - 35042 Rennes avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise, liquidateur Maître CHARROUX 28, rue Dupuy de Lôme 56100 LORIENT. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Président : MALVOT Gerard. Commissaire aux comptes titulaire : HUCK Jean-Philippe. Commissaire aux comptes suppléant : WEISS Bertrand.

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Président : MALVOT Gerard. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA. Commissaire aux comptes suppléant : BERTHELOT Pierre.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 25 avril 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Gautier 111, boulevard de Lattre de Tassigny - 35000 Rennes .

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1993

Marques déposées par INNOVASON

INNOVASON est titulaire de 7 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • DIO

    N° 3353496 · Déposée le 07 avril 2005 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 42 · expirée le 07 avril 2015

  • MUXIPAIRE

    N° 3253473 · Déposée le 20 octobre 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 42 · expirée le 20 octobre 2013

  • DIGMIX

    N° 3253472 · Déposée le 20 octobre 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 42 · expirée le 20 octobre 2013

  • INNOVASON

    N° 3253471 · Déposée le 20 octobre 2003 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 42 · expirée le 20 octobre 2013

  • XFAD

    N° 3241770 · Déposée le 11 août 2003 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 42 · expirée le 11 août 2013

  • Sy 80

    N° 3218701 · Déposée le 28 mars 2003 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 42 · expirée le 28 mars 2013

  • Sy 40

    N° 3218693 · Déposée le 28 mars 2003 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 42 · expirée le 28 mars 2013

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur INNOVASON

Quel est le numéro SIREN de INNOVASON ?

Le numéro SIREN de INNOVASON est 391 440 633. Le SIRET de son siège social est 391 440 633 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44391440633.

Où se situe le siège social de INNOVASON ?

Le siège social de INNOVASON est situé zone Commerciale du Keneac'H, 56400 Plougoumelen.

INNOVASON est-elle toujours en activité ?

Oui, INNOVASON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INNOVASON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INNOVASON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 février 2014 pour insuffisance d'actif.

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