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INNOVASSUR

Active
Siren343 745 949SA95650 BOISSY-L'AILLERIECréée le 07 mars 1988

6622Z · Activités des agents et courtiers d'assurances

Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
40,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 343 745 949, INNOVASSUR est une SA créée le 7 mars 1988. Son siège social est situé 11 za les Quatre Vents, 95650 Boissy-l'Aillerie. Son activité principale est activités des agents et courtiers d'assurances (code NAF 6622Z). Elle est dirigée par GILLES LE GOAZRE DE TOULGOET TREANNA, président du conseil d’administration et directeur général.

Fiche d'identité de INNOVASSUR

Dénomination
INNOVASSUR
SIREN
343 745 949
SIRET (siège)
343 745 949 00044
N° TVA intracommunautaire
FR13343745949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 745 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
Date de création
07 mars 1988
Siège social
11 ZA LES QUATRE VENTS, 95650, BOISSY-L'AILLERIE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de INNOVASSUR

Tant en France Qu'a l'étranger, le courtage sous toutes ses formes et contrats d'assurance et d'assistance de toutes natures en tout domaine, le conseil en matière d'assurance et d'assistance

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de INNOVASSUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de INNOVASSUR

JC

JEAN CHALAUD

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 décembre 2019

GL

GILLES LE GOAZRE DE TOULGOET TREANNA

Président du conseil d’administration et directeur général

En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 décembre 2019

E

EMPTOZ BERNARD

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 décembre 2019

S

SOCIETE NOUVELLE D ASSURANCES ET DE REASSURANCES INTERCONTINENTALES (ARIC)

Administrateur

E

EXA CREDIT

Administrateur

Anciens dirigeants (1)

GE

Gilles EXA CREDITLE GOAZRE DE TOULGOET TREANNA

Administrateur, Sans correspondance / non repris · de décembre 2019 à décembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de INNOVASSUR

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 95650 BOISSY-L'AILLERIESiègeActif

    343 745 949 00044 · ouvert le 26 novembre 1987 · NAF 6622Z

  • 44100 NANTESActif

    343 745 949 00036 · ouvert le 01 juin 1992 · NAF 6622Z

  • 95000 CERGYFermé

    343 745 949 00010 · ouvert le 01 novembre 1987 · NAF 672Z

  • 95300 PONTOISEFermé

    343 745 949 00028 · ouvert le 11 mai 1992 · NAF 672Z

Documents juridiques de INNOVASSUR

23 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 30 août 2012

  • Acte

Dépôt du 30 août 2012

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 août 2011

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 06 août 2009

  • Acte

Dépôt du 01 août 2007

  • Acte

Dépôt du 01 août 2007

  • Acte

Dépôt du 01 août 2007

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 19 août 1994

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 1994

  • Acte

Conformité de INNOVASSUR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INNOVASSUR. Liquidation judiciaire en cours depuis le 23 janvier 2015 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 23 janvier 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 février 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

5 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 juin 2026 · publié le 05 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 10 février 2025 · publié le 19 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 août 2023, désignant, liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 avril 2016 · publié le 05 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 05 février 2016 · publié le 19 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 janvier 2015 · publié le 02 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent INNOVASSUR. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INNOVASSUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de INNOVASSUR

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-06-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2025-02-10 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 août 2023, désignant, liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Directeur général, Président du conseil d'administration : LE GOAZRE DE TOULGOET TREANNA Gilles Laurent Marie ; Administrateur, Sans correspondance / non repris : EXA CREDITLE GOAZRE DE TOULGOET TREANNA Gilles ; Administrateur : SOCIETE NOUVELLE D ASSURANCES ET DE REASSURANCES INTERCONTINENTALES (ARIC)LE GOAZRE DE TOULGOET TREANNA Gilles ; Commissaire aux comptes titulaire : EMPTOZ BERNARD ; Commissaire aux comptes suppléant : CHALAUD Jean Pascal ; Sans correspondance / non repris : LE GOAZRE DE TOULGOET TREANNA Gilles

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Directeur général, Président du conseil d'administration : LE GOAZRE DE TOULGOET TREANNA Gilles Laurent Marie ; Administrateur, Sans correspondance / non repris : EXA CREDITLE GOAZRE DE TOULGOET TREANNA Gilles ; Administrateur : BILLARD JEAN-LOUIS MARIE ; Administrateur : SOCIETE NOUVELLE D ASSURANCES ET DE REASSURANCES INTERCONTINENTALES (ARIC)LE GOAZRE DE TOULGOET TREANNA Gilles ; Commissaire aux comptes titulaire : EMPTOZ BERNARD ; Commissaire aux comptes suppléant : CHALAUD Jean Pascal ; Sans correspondance / non repris : LE GOAZRE DE TOULGOET TREANNA Gilles

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Directeur général, Président du conseil d'administration : LE GOAZRE DE TOULGOET TREANNA Gilles Laurent Marie ; Administrateur : BILLARD JEAN-LOUIS MARIE ; Administrateur : EXA CONSEIL ; Administrateur : SOCIETE NOUVELLE D ASSURANCES ET DE REASSURANCES INTERCONTINENTALES (ARIC)FOUQUET Cyril ; Commissaire aux comptes titulaire : EMPTOZ BERNARD ; Commissaire aux comptes suppléant : CHALAUD Jean Pascal

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 avril 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 5 février 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 janvier 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 1988

Marques déposées par INNOVASSUR

INNOVASSUR est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Innovassur

    N° 99818978 · Déposée le 21 octobre 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 36 · expirée le 21 octobre 2019

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur INNOVASSUR

Quel est le numéro SIREN de INNOVASSUR ?

Le numéro SIREN de INNOVASSUR est 343 745 949. Le SIRET de son siège social est 343 745 949 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13343745949.

Qui dirige INNOVASSUR ?

INNOVASSUR est dirigée par GILLES LE GOAZRE DE TOULGOET TREANNA, président du conseil d’administration et directeur général. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de INNOVASSUR ?

Le siège social de INNOVASSUR est situé 11 za les Quatre Vents, 95650 Boissy-l'Aillerie.

INNOVASSUR est-elle toujours en activité ?

Oui, INNOVASSUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INNOVASSUR est-elle en procédure collective ?

Oui. INNOVASSUR fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 janvier 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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