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INNOVASSUR

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Siren352 244 487SARL94550 CHEVILLY-LARUECréée le 10 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

Documents

INNOVASSUR est une SARL immatriculée le 10 octobre 1989 sous le numéro SIREN 352 244 487. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue du Seminaire, 94550 Chevilly-Larue. Son activité principale relève du code NAF 672Z.

Fiche d'identité de INNOVASSUR

Dénomination
INNOVASSUR
SIREN
352 244 487
SIRET (siège)
352 244 487 00018
N° TVA intracommunautaire
FR50352244487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 244 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
672Z
Date de création
10 octobre 1989
Siège social
16 RUE DU SEMINAIRE, 94550, CHEVILLY-LARUE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de INNOVASSUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de INNOVASSUR

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de INNOVASSUR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94550 CHEVILLY-LARUESiègeFermé

    352 244 487 00018 · ouvert le 10 octobre 1989 · NAF 672Z

Documents juridiques de INNOVASSUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 1993

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1993

  • Acte

Conformité de INNOVASSUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INNOVASSUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent INNOVASSUR. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INNOVASSUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de INNOVASSUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 1989

Questions fréquentes sur INNOVASSUR

Quel est le numéro SIREN de INNOVASSUR ?

Le numéro SIREN de INNOVASSUR est 352 244 487. Le SIRET de son siège social est 352 244 487 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50352244487.

Où se situe le siège social de INNOVASSUR ?

Le siège social de INNOVASSUR est situé 16 rue du Seminaire, 94550 Chevilly-Larue.

INNOVASSUR est-elle toujours en activité ?

Oui, INNOVASSUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INNOVASSUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INNOVASSUR.

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